(Ottawa) La Cour fédérale rejette la demande du gouvernement Trudeau d’examiner l’ordonnance du Tribunal canadien des droits de la personne de verser une compensation financière de 40 000 $ à chacun des enfants des Premières Nations qui ont été retirés de leur famille et placés dans le système de protection de la famille après 2006.

Joël-Denis Bellavance
Joël-Denis Bellavance La Presse

Dans une décision rendue à la veille de la toute première Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, le juge Paul Favel a statué que le gouvernement fédéral n’avait pas réussi à démontrer que l’ordonnance de compensation financière ou encore les critères d’admissibilité étaient déraisonnables.

Rappelons que le Tribunal canadien des droits de la personne a ordonné au gouvernement fédéral de verser une telle compensation à environ 50 000 enfants et leurs proches dans une décision rendue en 2019.

À la suite de cette ordonnance, le gouvernement Trudeau a demandé une révision des tribunaux.

Le ministre des Services aux Autochtones, Marc Miller, a affirmé au cours des derniers mois qu’Ottawa était prêt à verser une compensation « raisonnable » qui serait aussi juste et équitable à chacun des enfants autochtones retirés de leur famille.

Dans le même jugement rendu mercredi, la Cour fédérale a aussi rejeté une autre demande du gouvernement fédéral qui contestait une autre décision du Tribunal canadien des droits de la personne, qui avait pour effet d’élargir la portée du principe de Jordan aux enfants autochtones vivant hors des réserves ou n’étant pas inscrits en vertu de la Loi sur les Indiens.

En vertu du principe de Jordan (à ne pas confondre avec l’arrêt Jordan), tous les enfants des Premières Nations devraient bénéficier du même soutien et des mêmes services que les autres enfants canadiens, qu’ils vivent ou non au sein d’une réserve. Ce principe prévoit la marche à suivre en cas de litige entre deux ordres de gouvernements ou ministères, afin de déterminer lequel devra payer. En vertu de ce principe, le premier à être joint doit payer, et le litige est réglé ultérieurement.

La démarche d’Ottawa critiquée

De nombreuses organisations, dont l’Assemblée des Premières Nations, la Commission canadienne des droits de la personne, Amnistie internationale et Nishnawbe Aski Nation, avaient dénoncé la démarche de contestation du gouvernement fédéral devant les tribunaux.

Le Nouveau Parti démocratique (NPD) fait pression depuis des mois pour qu’Ottawa mette fin à cette bataille juridique et respecte la décision du Tribunal canadien des droits de la personne. Durant la campagne électorale, le chef du NPD, Jagmeet Singh, avait d’ailleurs accusé Justin Trudeau, lors du débat en anglais, de faire preuve d’hypocrisie en promettant une véritable réconciliation avec les peuples autochtones tout en continuant une bataille devant les tribunaux pour contester des ordonnances de compensation.

Dans un communiqué de presse, le député néo-démocrate Charlie Angus a affirmé que le jugement de la Cour fédérale constituait une « victoire absolue » pour les enfants des Premières Nations.

« Pendant six ans, Justin Trudeau a dépensé des millions pour contester les droits d’enfants autochtones et tenté d’annuler un jugement qui déclarait son gouvernement coupable de discrimination "délibérée et imprudente" à l’égard d’enfants autochtones vulnérables. Le tribunal a rejeté sa demande », a affirmé Charlie Angus.

« Nous demandons à M. Trudeau de mettre immédiatement fin à sa bataille juridique contre les enfants des Premières Nations et d’accepter la responsabilité qui lui incombe de s’attaquer au déni systémique de leurs droits. Il doit corriger les lacunes en matière de financement et s’attaquer au manque chronique de services », a-t-il ajouté.

Avec La Presse Canadienne