La GRC a arrêté ce matin deux autres anciens cadres de SNC-Lavalin. Des accusations seront portées contre eux et contre l’entreprise elle-même dans le dossier de la corruption de l’ancien président de la Société des ponts fédéraux, qui a reçu un pot-de-vin de 2,35 millions pour truquer un contrat de 128 millions de dollars.

Vincent Larouche
Vincent Larouche La Presse

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a immédiatement annoncé qu’une invitation a été transmise à l’entreprise afin de négocier un accord de poursuite suspendue, le genre de procédure qui éviterait un procès criminel en échange du paiement d’une amende, de la reconnaissance des faits et du respect d’une série de conditions.

C’est ce genre de procédure que l’entreprise avait tenté d’obtenir sans succès dans le dossier de la corruption en Libye, ce qui avait provoqué une crise au sein du cabinet de Justin Trudeau. L’accord permettrait à la multinationale d’éviter d’être bannie des contrats publics au Canada et dans différentes autres juridictions.

Un accord de poursuite suspendue est seulement accessible à l’entreprise. Les deux anciens dirigeants arrêtés par la GRC ce matin, Kamal Francis et Normand Morin, n’y sont pas admissibles et devront faire face à la justice.

MM. Francis et Morin sont accusés de corruption d’un fonctionnaire fédéral, fraude, fabrication d’un faux contrat d’agent commercial et complot. Ils doivent être remis en liberté jeudi matin et revenir en cour ultérieurement. L’entreprise elle-même est accusée de fraude, complot et fabrication d’un faux contrat.

Le corrompu déjà condamné

Le dossier de la Société des ponts fédéraux fait l’objet d’une enquête de la GRC depuis longtemps. L’ancien PDG de la société fédérale, Michel Fournier, a reconnu avoir reçu 2,35 millions de dollars en pots-de-vin de SNC-Lavalin pour truquer un appel d’offres relatif à un contrat de réfection du pont Jacques-Cartier au début des années 2000.

M. Fournier a été condamné à cinq ans et demi de pénitencier en 2017, mais les corrupteurs n’avaient pas encore été accusés.

L’enquête de la GRC, baptisée Agrafe 2, a été durée des années. La première fois où les policiers canadiens ont entendu parler du dossier du pont Jacques-Cartier, c’était lors de l’interrogatoire d’un ancien vice-président exécutif de SNC-Lavalin, Riadh Ben Aïssa, tenu en septembre 2013, alors que ce dernier croupissait dans une prison en Suisse.

« Il s’agit d’une enquête longue et très complexe, et je suis fier du travail constant et professionnel de notre équipe », a commenté jeudi l’inspecteur Denis Beaudoin, de la Section des enquêtes internationales et de nature délicate de la Division nationale de la GRC.

Pas protégés par le passage du temps

Même si les faits remontent à très longtemps, aucun criminel ne peut se croire à l’abri grâce au passage du temps, a-t-il souligné.

« Nous demeurons déterminés à déjouer, à dissuader et à prévenir la corruption, tant au pays qu’à l’étranger, et nous visons à traduire en justice les personnes et les entreprises impliquées dans ces types de crimes, peu importe le moment où ils ont été commis », a déclaré l’inspecteur.

En 2019, alors que l’entreprise tentait de régler ses problèmes relativement aux accusations de corruption en Libye, La Presse avait révélé que le DPCP préparait de nouvelles accusations contre SNC-Lavalin relativement à l’affaire de la Société des ponts fédéraux.

Jeudi, SNC-Lavalin s’est réjouie de la possibilité de régler l’affaire hors-cour.

« SNC-Lavalin considère bienvenue l’invitation du DPCP à négocier un accord de réparation. C’est la première fois qu’une entreprise canadienne est invitée à négocier un tel accord. SNC-Lavalin a toujours été et demeure disposée à trouver une solution juste et équitable encourageant l’imputabilité, tout en lui permettant de poursuivre ses activités et de protéger les emplois de son personnel de plus de 30 000 employés, tout en préservant l’intérêt de ses clients, investisseurs et autres parties prenantes », a déclaré l’entreprise.

Le PDG Ian L. Edwards a souligné que les cadres mis en cause ne sont plus à l’emploi du groupe. « Nous avons dit à maintes reprises que les agissements d’un groupe restreint d’anciens employés ne représentaient pas les valeurs et les normes d’éthique de SNC-Lavalin aujourd’hui. Nous avons fait de grands progrès au cours de la dernière décennie », a-t-il ajouté.

En milieu d’après-midi jeudi, l’action de SNC-Lavalin avait baissé de 2,46 % à la Bourse de Toronto.