Contrairement à l’Ontario, un tribunal québécois ne peut obliger les jurés d’un procès criminel à être adéquatement vaccinés, a conclu le juge au procès de Benoit Bissonnette qui s’est amorcé vendredi. L’ex-consultant de la Ville de Montréal réclamait que tous les jurés choisis pour son procès soient adéquatement vaccinés.
Le Montréalais de 59 ans est accusé d’avoir aidé le fonctionnaire Gilles Parent à commettre un abus de confiance et d’avoir comploté avec celui-ci pour commettre une fraude à partir de 2006. Benoit Bissonnette aurait reçu au moins 100 000 $ en « commissions » pour aider des firmes à se « positionner » auprès de la Ville, selon la Couronne. Il aurait aussi contribué à détourner des fonds publics vers la Chine.
Avant le procès, Benoit Bissonnette a demandé au Tribunal d’être jugé uniquement par des jurés adéquatement vaccinés. L’accusé voulait « à tout prix » éviter que son procès ne se « termine sans verdict » ou ne soit « retardé indûment » en raison d’incidents causés par la COVID-19. Une telle mesure aurait diminué « grandement » les risques de tenir un procès devant jury en pleine pandémie, selon la défense.
L’argumentaire de son avocat, Me Marc Labelle, reposait en grande partie sur une récente décision de la Cour supérieure de l’Ontario. Dans cette affaire, le juge a ordonné la formation d’un jury formé uniquement de citoyens adéquatement vaccinés.
Or, la loi ontarienne sur les jurys « diffère » de la loi québécoise, soutient le juge Mario Longpré dans sa décision du 13 septembre. En effet, la loi québécoise ne permet pas de rendre automatiquement inhabile un citoyen en raison d’une « incapacité physique », contrairement à l’Ontario.
De plus, ajoute le juge, aucune loi québécoise ne rend obligatoire la vaccination pour les candidats jurés. D’ailleurs, les juges, comme les avocats et le personnel de la Cour, ne sont pas tenus de se faire vacciner, rappelle le juge.
« Mais il y a plus. L’exclusion automatique de tous les candidats jurés qui ne sont pas adéquatement vaccinés pose également, potentiellement, un problème quant à la représentativité du jury », analyse le juge.
Des firmes devaient payer des commissions à Bissonnette
Au milieu des années 2000, le consultant Benoit Bissonnette était le « bras droit » de Gilles Parent, responsable des services informatiques à la Ville de Montréal, a expliqué vendredi Me Mathieu Longpré dans sa déclaration d’ouverture. L’accusé et le fonctionnaire se sont servis de leur firme détenue à « 50-50 » par l’entremise d’un prête-nom pour commettre des crimes, selon la théorie de la poursuite.
Alors que leur firme fournissait des employés à la Ville, les deux complices touchaient ainsi une part des revenus, selon Me Longpré. Gilles Parent avait un « comportement criminel » en faisant travailler des employés de sa propre firme, alors qu’il était responsable de la gestion des contrats, selon le ministère public.
« En gérant les activités quotidiennes de la firme Forte, soit en embauchant des ressources, soit en faisant le suivi quant au paiement des employés, Benoit Bissonnette a aidé Gilles Parent à commettre un abus de confiance », a affirmé Me Longpré, qui fait équipe avec Me Marie-Ève Lavoie.
De plus, les firmes qui obtenaient des contrats d’informatique devaient payer une commission à la firme Forte, selon la poursuite. Deux firmes ont ainsi remis des sommes à l’accusé pour « se positionner à la Ville ». L’une d’entre elles a versé 100 000 $ comptant à M. Bissonnette, alors qu’une troisième firme payait une commission sur la facturation mensuelle acheminée à la Ville, a allégué Me Longpré.
La firme Forte a également détourné des fonds de la Ville de Montréal en abusant du mécanisme de préfacturation, allègue la poursuite. Ainsi, la firme détenue par l’accusé et Gilles Parent n’aurait pas rendu des services pourtant payés à l’avance, avance la Couronne. Ces sommes ont plutôt « abouti dans les comptes bancaires de Forte, pour éventuellement être transférées en Chine », a affirmé Me Longpré.
La Couronne reproche aussi à Benoit Bissonnette d’avoir facturé en double ses heures en 2007.
Le procès se poursuit lundi.