Trafic de personnes à des fins sexuelles La Cour suprême n’entendra pas l’appel de Peter Nygard

(Ottawa) La Cour suprême du Canada refuse d’entendre l’appel du magnat canadien de la mode Peter Nygard, qui fait face aux États-Unis à des accusations de trafic de personnes à des fins sexuelles, et qui voulait obtenir une libération pour la suite des procédures.

Peter Nygard avait demandé plus tôt cette année au plus haut tribunal du pays l’autorisation de contester la décision des tribunaux manitobains, qui lui ont refusé la libération sous caution. La Cour d’appel avait notamment conclu que la détention de M. Nygard était nécessaire en raison de la gravité des allégations.

Ses avocats ont plaidé les incohérences dans la façon dont les tribunaux décident de l’incarcération dans les cas d’extradition.

Peter Nygard avait été arrêté à Winnipeg en décembre dernier, en vertu de la Loi sur l’extradition. Il fait face à neuf chefs d’accusation à New York. Les autorités américaines accusent le Canadien d’avoir utilisé son influence dans l’industrie de la mode pour attirer sexuellement des femmes et des filles, avec la promesse d’un emploi de mannequin et d’autres avantages financiers.

Son avocat, Brian Greenspan, a plaidé au tribunal que son client niait toutes les accusations et qu’il ne présentait aucun risque s’il devait être libéré sous caution pendant les procédures d’extradition.

Sa libération sous caution lui avait été refusée une première fois en février dernier. La juge de première instance craignait alors que M. Nygard contacte des témoins s’il était libéré. Il a fait appel de cette décision et s’est de nouveau vu refuser sa libération, en mars.

Dans la demande d’appel en Cour suprême, ses avocats ont plaidé que les tribunaux accordent trop de crédibilité aux allégations non prouvées pour décider de la remise en liberté sous caution lors d’une audience d’extradition. Ils ont aussi soutenu que la défense n’avait aucun moyen de contester l’exactitude ou la crédibilité de ces allégations.

Les procureurs fédéraux, de leur côté, ont fait valoir que M. Nygard avait les moyens financiers et le personnel requis pour faire entrave à la justice.

M. Nygard fait également l’objet d’une action collective aux États-Unis impliquant 57 femmes, qui présentent des allégations similaires.

Peter Nygard, qui est âgé de 80 ans, avait fondé une petite entreprise de mode à Winnipeg en 1967, qui est devenue une marque vendue dans les magasins du monde entier. Le magnat canadien a démissionné comme président de l’entreprise lorsque la police fédérale américaine (FBI) et la police de New York ont procédé à une perquisition dans ses bureaux en février 2020.