Charlotte Bouchard, jeune sœur de la joueuse de tennis Eugenie Bouchard, a été harcelée criminellement et a été victime de communications harassantes de la part de Danny Arsenault, a tranché la juge Silvie Kovacevich.

Louise Leduc
Louise Leduc La Presse

Entre le 1er juillet 2016 et le 19 décembre 2017, Charlotte Bouchard, qui est alors influenceuse, publie des photographies et des commentaires sur les réseaux sociaux.

Elle se met alors à recevoir un grand nombre de commentaires « à connotation sexuelle, vulgaire et violente », écrit la magistrate.

La plaignante bloque plusieurs abonnés.

En septembre 2017, elle porte plainte pour harcèlement au Service de police de la Ville de Montréal.

Certains commentaires ont trait à des endroits qu’elle fréquente. « Elle ne se sent pas en sécurité à Montréal, encore moins pour marcher dans la rue, peut-on lire dans le jugement. Lorsqu’elle croit qu’une personne semble poser son regard sur elle trop longtemps, elle croit qu’il s’agit de l’abonné », peut-on lire dans le jugement.

PHOTO FRANÇOIS ROY, ARCHIVES LA PRESSE

Charlotte Bouchard et son père, Michel Bouchard, en 2019

Elle dit se sentir « violée, mal à l’aise » et elle a « très peur ».

La juge devait d’abord déterminer si les commentaires en cause provenaient bel et bien de Danny Arsenault. Là-dessus, aucun doute possible. Les regroupements, conjugués aux aveux de l’accusé, démontrent qu’il est celui qui multipliait ces messages, sous divers pseudonymes, est-il écrit dans la décision.

Aucun doute non plus dans l’esprit de la juge qu’il s’agisse de harcèlement criminel. « L’ensemble des commentaires affichés sur le compte Instagram de la plaignante, soit plus de 1800, démontre en soi des communications répétées. Ces mêmes commentaires démontrent également que l’accusé se déplace ou fait allusion qu’il se déplace dans l’arrondissement où habite la plaignante ainsi qu’à son lieu de travail dans le but de la rencontrer. »

Réalisant que la plaignante le bloque sciemment, « l’accusé se crée de nouveaux sobriquets afin de continuer à afficher des commentaires sur le compte de la plaignante ».

Les commentaires étaient-ils de l’ordre des communications harassantes, telles que définies par le Code criminel ?

À cela aussi, la juge répond par l’affirmative.

« Certains commentaires sont anodins et ceux-ci ne sont pas problématiques. Il y a une différence entre afficher un like ou j’aime concernant une photographie ou un produit affiché sur le compte de la plaignante. Ce sont tous les autres commentaires de nature obsessionnelle, sexuelle avec violence et délirante qui sont en cause. Ces derniers sont faits sans excuse légitime. »

En entrevue, MCharles Doucet, procureur de la Couronne, s’est réjoui de la décision. D’abord pour Mme Bouchard, a-t-il dit, « qui a obtenu une reconnaissance judiciaire de ce qu’elle a vécu ». Mais aussi, il souhaite que toute personnalité publique prenne acte de la décision qui rappelle que toute personne a droit au respect de ses droits fondamentaux.

Certaines personnes qui sont dans l’espace public, dit-il, en viennent à penser que tel est le lot de la notoriété et qu’il faut l’accepter. Il n’en est rien, insiste MDoucet, invitant ceux qui subissent de semblables traitements à porter plainte à la police.

La peine de M. Arsenault sera connue ultérieurement, un rapport présentenciel avec un volet sur son état psychologique ayant été demandé.

À la cour, Danny Arsenault, qui s’est représenté seul, avait dit que « les sœurs Bouchard, c’était un phénomène à l’époque ». « J’avais 35 ans, célibataire, je m’excuse. Je ne suis pas le modèle type de gens qui font du trouble sur les réseaux sociaux, ce qu’on appelle de trolls. Ce n’est pas du tout mon cas. »