Se disant coincée dans un « piège pernicieux », une personnalité publique connue au Québec appartenant au milieu culturel, dont le nom s’est retrouvé sur la liste d’agresseurs sexuels allégués « Dis son nom », demande à la cour de lui permettre d’intenter une poursuite en diffamation anonyme contre ses dénonciateurs.

Tristan Péloquin
Tristan Péloquin La Presse

Une ordonnance de non-publication rendue vendredi par le juge Sylvain Lussier nous interdit de révéler le nom de cette personnalité publique à ce stade. Elle est uniquement désignée par les lettres génériques A. B. dans l’action, qui vise à protéger son identité dans une éventuelle poursuite en diffamation qu’elle souhaite intenter contre « Dis son nom » et l’individu qui l’a dénoncée comme « agresseur sexuel ».

Le nom de cette personnalité publique s’est retrouvé sur la liste « Dis son nom » pour la première fois en août 2020, parmi ceux de 1500 autres personnes qui ont fait l’objet de dénonciations anonymes semblables. Ses avocats ont fait des démarches pour le faire retirer, mais son nom est réapparu plus récemment en mai. « Sache que si tu me poursuis, ta cause devient publique. Donc ce ne sera pas moi qui vais nuire à ta réputation, a écrit le dénonciateur sur sa page Facebook. En voulant la défendre, tu risques fortement d’exposer ce que tu souhaitais ardemment cacher en m’envoyant ta lettre de mise en demeure. Plus jamais le silence. »

Les avocats de la personnalité publique se disent « parfaitement conscients » que leur demande visant à intenter une poursuite en diffamation contre « Dis son nom » et le dénonciateur tout en cachant l’identité de leur client va à l’encontre du principe de la publicité des débats judiciaires, de la liberté de la presse et de la liberté d’expression.

« Comme aller chez le dentiste »

Mais intenter une action en l’exposant à une couverture médiatique ne ferait qu’« aggraver » le préjudice que cette personne dit vivre, en plus d’avoir un impact sur son intégrité psychologique et son droit à la vie privée. « Notre client est coincé dans un piège, orchestré par [le dénonciateur] avec la complicité de “Dis son nom” », a plaidé l’avocat Jocelyn Vézina, qualifiant la liste de « plateforme de diffamation pure et simple ».

Le juge Sylvain Lussier n’a pas caché sa réticence à accorder le privilège de l’anonymat, qui est normalement uniquement réservé aux victimes d’agressions sexuelles. « C’est le propre des poursuites en diffamation : le fait de saisir les tribunaux, il y a un certain risque » de s’exposer au regard public, a-t-il souligné. « Le processus judiciaire n’est pas un processus agréable. C’est comme aller chez le dentiste, ce n’est pas nécessairement plaisant », a-t-il lancé.

Si je vous donne raison, toutes les actions en diffamation vont finir par se passer à huis clos.

Le juge Sylvain Lussier

Le fait que la personnalité publique est connue lui impose « de plus grandes responsabilités, mais ça ne lui accorde pas plus de droits » qu’au commun des mortels, a pour sa part insisté l’avocate de « Dis son nom » et du dénonciateur, MVirginie Dufresne-Lemire.

Dans une cause très similaire, le juge Martin F. Sheehan, de la Cour supérieure, avait refusé en novembre dernier d’accorder l’anonymat à un homme dont le nom s’était aussi retrouvé sur « Dis son nom » et qui souhaitait poursuivre ses administratrices en diffamation. « Il n’existe pas d’intérêt public à la confidentialité qui l’emporte sur le droit constitutionnel à une justice publique et transparente », a tranché le juge Sheehan. Devant cette décision, l’homme a finalement renoncé à attaquer « Dis son nom » en justice.

« Le risque [d’accorder l’anonymat] est de créer un système parallèle de justice pour que les gens dénoncés puissent faire cheminer leur dossier de façon privée. C’est dangereux », a pour sa part plaidé l’avocat Christian Leblanc, qui représentait Le Devoir et Radio-Canada.

Le juge Lussier a pris la cause en délibéré, et devrait rendre un jugement écrit dans les prochains jours.