Une demande d’action collective vient d’être présentée en Cour supérieure du Québec au nom de tout détenu ayant vécu en prison un régime d’isolement jugé excessif.

À partir de décembre 2019, le demandeur, un prisonnier âgé de 57 ans, dit avoir passé « plus de 50 jours en unité d’intervention structurée ».

S’appuyant sur des décisions de tribunaux ontariens, de même que sur les travaux universitaires sur le thème de l’isolement cellulaire, la demande fait valoir que c’est là « un traitement inhumain et dégradant » et contraire aux droits fondamentaux de ceux qui l’ont subi.

« Bien que l’étendue des dommages puisse différer d’un membre à l’autre, il est reconnu que les détenus placés en isolement cellulaire peuvent souffrir de troubles psychologiques et physiques », peut-on lire.

La demande d’action collective inclut une demande de compensation de 1500 $ par jour de détention à payer au demandeur (et à tous les autres détenus qui seraient admissibles) ayant séjourné en « unité d’intervention structurée et/ou dans une aire de déplacement restreint ».

En février, La Presse rendait compte d’une étude co-signée par deux criminologues ontariens, Jane Sprott et Anthony Doob, selon lesquels le Québec serait le triste champion de l’isolement cellulaire.

MIvan Zinger, enquêteur correctionnel du Canada, déclarait alors : « Il est très décevant de constater qu’après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi et l’octroi de ressources financières substantielles, l’isolement cellulaire persiste dans les pénitenciers fédéraux, et ce, en violation avec la Charte canadienne des droits et libertés et du droit international, notamment les règles Nelson Mandela. Le gouvernement doit rectifier le tir. »

Pour sa part, Services Correctionnels Canada rétorquait alors que « le modèle des unités d’intervention structurée (UIS) est fondamentalement différent du modèle précédent. Les UIS ne sont pas punitives. C’est plutôt le contraire. Elles visent à aider les détenus et à leur fournir les interventions, les outils et le soutien dont ils ont besoin pour réintégrer une population carcérale régulière dès que possible. Elles servent de mesure temporaire pour aider les détenus à adopter des comportements plus positifs qui contribuent au maintien de la sécurité de l’ensemble de l’établissement. »