Accusé de biais contre les Palestiniens Le juge David Spiro se fait taper sur les doigts par le Conseil canadien de la magistrature

(Toronto) Un juge de la Cour canadienne de l'impôt, accusé de biais contre les Palestiniens en raison d’opinions formulées contre une candidature soumise à l’Université de Toronto, a commis de graves erreurs, selon le Conseil canadien de la magistrature. Il pourra toutefois demeurer en fonction.

Dans sa décision rendue vendredi, le conseil conclut que le juge David Spiro n’aurait pas dû se prononcer au sujet de la nomination de Valentina Azarova à titre de directrice du programme du droit international de la personne au sein de la faculté de droit de l’université.

D^re Valentina Azarova est une experte reconnue en matière de droit international et de droit de la personne ayant notamment travaillé sur la violation des droits de la personne par Israël à l’intérieur des territoires occupés.

« La crainte d’un biais du juge Shapiro s’appuie sur de la désinformation et de la spéculation inexacte », mentionne la décision du conseil de la magistrature.

« Bien que le juge ait commis de graves erreurs, mais pas graves au point de recommander sa destitution », nuance-t-on.

En septembre dernier, le Centre pour Israël et les affaires juives — organisme dont le juge Spiro était l’un des administrateurs avant d’être nommé à la magistrature — a informé le juge de l’embauche prévue de M^me Azarova par l’Université de Toronto.

D’après le conseil de la magistrature, le juge Spiro a transmis à son tour les inquiétudes de la communauté juive à un ami au sein de l’université. Il l’a averti que cette nomination pourrait nuire à la réputation de l’institution.

De plus, le conseil de la magistrature rapporte que le juge Spiro avait versé des dons et offert de son temps à la faculté de droit avant sa nomination. Pour le conseil, cette information vient appuyer la version selon laquelle il serait intervenu auprès de l’université à titre d’ancien plutôt qu’à titre de juge à la Cour canadienne de l’impôt.

Pour le conseil, le juge cherchait à mettre en garde l’université en vue d’une éventuelle controverse plutôt que de mener une campagne contre la nomination en question.

De plus, le conseil souligne que le juge Spiro avait œuvré dans le passé à bâtir des ponts entre les Israéliens et les Palestiniens et qu’il n’y avait rien pour soutenir l’existence de quelque biais que ce soit contre les intérêts des Palestiniens, des Arabes ou des musulmans.

Malgré tout, le conseil a réitéré que le juge n’aurait pas dû intervenir de la manière dont il l’a fait et que ce dernier regrettait de l’avoir fait.

Fatema Abdalla, du Conseil national des musulmans canadiens, a dit analyser la décision qui aura d’importantes implications éthiques selon elle.

L’université avait pris la décision d’annuler la nomination de la D^re Azarova, ce qui avait soulevé un tollé. Une association nationale représentant des experts universitaires avait condamné l’université et Amnistie internationale a annoncé, cette semaine, qu’elle suspendait sa collaboration avec la faculté de droit.

La controverse a également poussé l’université à mandater l’ex-juge de la Cour suprême, Thomas Cromwell, pour mener une enquête sur le processus de nomination. Dans son rapport, il affirme n’avoir trouvé aucune preuve d’influence externe.

Valentina Azarova a confirmé avoir reçu des excuses au nom de l’université pour bris de confidentialité dans le processus de nomination. Elle n’a toutefois pas voulu commenter la décision du Conseil canadien de la magistrature.