Un homme ivre en proie à une intense crise psychotique, abattu de deux balles dans la tête tirées par un policier du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) au terme d’une folle poursuite automobile dans les rues de Lachine, est-il une victime d’un « accident de la route » au sens de la Loi sur l’assurance automobile ?

Tristan Péloquin Tristan Péloquin
La Presse

C’est la question à laquelle la Cour supérieure du Québec sera appelée à répondre ces prochains jours, dans le cadre d’une poursuite civile totalisant 2,4 millions de dollars intentée par la famille de Noam Cohen, Montréalais âgé de 27 ans au moment de sa mort, en juin 2017.

La famille de Côte-Saint-Luc accuse la Ville de Montréal et les sept policiers impliqués dans l’intervention mortelle d’avoir fait « usage d’une force indue et excessive » après qu’un des leurs eut tiré « huit projectiles en quelques secondes » vers M. Cohen, l’atteignant deux fois à la tête.

La poursuite affirme également que les agents du SPVM ont fait preuve d’« abus d’autorité en menottant M. Cohen après qu’il [eut] été atteint par deux balles à la tête », outre d’avoir enfreint les politiques du ministère de la Sécurité publique et du SPVM encadrant l’utilisation d’une arme de service en direction d’un véhicule en mouvement.

Le rapport de la coroner Karine Spénard, obtenu par La Presse, conclut que M. Cohen est mort d’un « traumatisme cervical et cranio-cérébral par projectiles d’arme à feu » tirés par un des agents du SPVM.

Elle souligne que la série d’évènements qui ont mené aux huit coups de feu, dans la nuit du 15 juin 2017, ont entraîné « un haut niveau de stress pour les policiers ».

La Ville de Montréal soutiendra ce vendredi que la poursuite est « abusive », puisque les membres de la famille Cohen réclament une indemnisation pour un préjudice dont les « conséquences découlent de l’usage d’une automobile au sens de la Loi sur l’assurance automobile ». « Seule la Société de l’assurance automobile du Québec a compétence pour indemniser les demandeurs », entend plaider la Ville, dans une demande en irrecevabilité qui sera entendue au palais de justice de Montréal.

Suivi psychiatrique depuis cinq ans

Noam Cohen était connu des policiers au moment des évènements et faisait l’objet d’un suivi psychiatrique depuis cinq ans pour troubles psychotiques, souligne le rapport de la coroner. Les agents avaient déjà dû se servir à deux occasions d’un pistolet à impulsion électrique Taser pour le maîtriser, en 2016, lors de deux interventions, pendant lesquelles il s’était équipé d’un marteau et d’un couteau ainsi que d’une barre de métal pour leur faire face.

Cette nuit-là, c’est un membre de sa famille qui a composé le 911 pour signaler que M. Cohen, qui était en crise et en état d’ébriété, venait de quitter le domicile à bord d’une Jeep bleue, qu’il roulait « comme un fou » et qu’il allait « tuer des policiers ».

Les policiers l’ont trouvé à proximité du domicile, assis dans le véhicule stationné. Lorsqu’ils lui ont demandé d’éteindre le moteur et ont sorti un pistolet Taser pour le maîtriser, l’homme a démarré en trombe en affirmant, selon un témoin cité dans le rapport de la coroner, qu’il allait « tuer tout le monde ».

« Pendant la poursuite, M. Cohen n’a respecté ni la vitesse ni la signalisation et a tenté à quatre reprises en roulant en sens inverse d’entrer en collision avec des auto-patrouilles venues en renfort », indique le rapport de la coroner.

Après un impact avec une voiture de patrouille qui roulait à 95 km/h rue Saint-Joseph, le véhicule de M. Cohen a finalement percuté une clôture et s’est immobilisé. M. Cohen a alors fait marche arrière en se dirigeant vers un policier debout dans la rue « qui a dû se barricader pour l’éviter ».

  • Déplacement en marche arrière du véhicule de Noam Cohen après la collision avec la clôture

    IMAGE TIRÉE DU RAPPORT DE LA CORONER KARINE SPÉNARD

    Déplacement en marche arrière du véhicule de Noam Cohen après la collision avec la clôture

  • Déplacement du véhicule de Noam Cohen après le dernier impact avec la voiture des policiers

    IMAGE TIRÉE DU RAPPORT DE LA CORONER KARINE SPÉNARD

    Déplacement du véhicule de Noam Cohen après le dernier impact avec la voiture des policiers

  • Position finale des véhicules impliqués

    IMAGE TIRÉE DU RAPPORT DE LA CORONER KARINE SPÉNARD

    Position finale des véhicules impliqués

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Huit coups de feu

Quelques instants plus tard, ce même policier, l’agent Vincent Rodier, a ouvert le feu, tirant huit projectiles en quelques secondes dans la direction de M. Cohen, l’atteignant deux fois à la tête.

Les policiers ont alors sorti l’homme inconscient du véhicule. Ils « lui menottent les mains dans le dos et débutent les manœuvres de réanimation » au sol, en vain, relate le document de poursuite déposé par la famille. Son décès a été constaté à l’hôpital.

L’affaire a fait l’objet d’une enquête du Bureau des enquêtes indépendantes qui n’a conduit à aucune accusation contre les policiers.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales a conclu que les policiers « faisaient face à un danger imminent et avaient des motifs raisonnables de croire que la force appliquée était nécessaire », écrit la coroner dans son rapport.

La famille Cohen soutient cependant dans sa poursuite qu’il existait « d’autres mesures à la disposition de l’agent Rodier pour interrompre la fuite de Noam Cohen avant de décharger, dans une même séquence, huit balles de son arme à feu ». « L’agent Rodier aurait pu tirer des coups de semonce ou encore diriger ses tirs vers les pneus du véhicule de Noam Cohen. » Il n’existait « aucune crainte de danger imminent justifiant l’usage de la force létale », soutient-elle.

La famille Cohen reproche par ailleurs au service de police d’avoir omis de faire appel à l’Équipe de soutien aux urgences psychosociales du SPVM afin de désamorcer la crise dès le départ.

La Ville de Montréal n’a voulu faire aucun commentaire puisque l’affaire se trouve devant les tribunaux.