Quatre ans après que la Chambre des communes eut rejeté un projet de loi visant à interdire le port des vestes et des bijoux à l’effigie des organisations criminelles, la poursuite et la police s’adressent davantage aux tribunaux pour confisquer les vêtements et breloques aux couleurs des Hells Angels et de leurs clubs-écoles, même s’il n’a pas été démontré que leurs propriétaires ont commis un crime.

Daniel Renaud Daniel Renaud
La Presse

De son côté, la défense se sert justement du fait qu’Ottawa n’a pas approuvé le projet de loi pour répliquer que le port d’une veste aux couleurs d’un club de motard n’est pas illégal.

Vendredi dernier, après que le Hells Angel Claude Gauthier eut été condamné pour avoir dirigé un réseau de trafic de stupéfiants, la poursuite a présenté une requête demandant la confiscation de vestes, vêtements et bijoux appartenant à des membres des Hells Angels et de leurs clubs subalternes qui n’ont pas été arrêtés et accusés durant cette enquête baptisée Orque.

Ces membres des Hells Angels visés par la requête sont Yves Gagné, Alain Biron, René Monfette, Marcellin Morin et Pierre Ayotte, tous de la section de Trois-Rivières, ainsi que Frédéric Landry-Hétu, de la section South.

Quelques articles que l’État veut confisquer

  • Une boucle de ceinture des Hells Angels appartenant à Marcellin Morin.

    PHOTOS DÉPOSÉES EN COUR

    Une boucle de ceinture des Hells Angels appartenant à Marcellin Morin.

  • Cette épinglette était fixée sur la veste des Hells Angels d’Yves Gagné.

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    Cette épinglette était fixée sur la veste des Hells Angels d’Yves Gagné.

  • L’État veut confisquer ce kangourou aux couleurs des Hells Angels porté par Yves Gagné.

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    L’État veut confisquer ce kangourou aux couleurs des Hells Angels porté par Yves Gagné.

  • Lors de la perquisition, Yves Gagné portait cette montre des Hells Angels de Trois-Rivières.

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    Lors de la perquisition, Yves Gagné portait cette montre des Hells Angels de Trois-Rivières.

  • Les enquêteurs ont saisi ce pendentif d’un crâne ailé sur René Monfette en décembre 2017.

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    Les enquêteurs ont saisi ce pendentif d’un crâne ailé sur René Monfette en décembre 2017.

  • La veste d’Alain Biron fait partie des articles saisis par la police en décembre 2017.

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    La veste d’Alain Biron fait partie des articles saisis par la police en décembre 2017.

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On retrouve également sur la liste trois membres des Deïmos Crew — Daniel Durand, Réal Bissonnette et Kevin Tessier — et un membre des Devils Ghosts, Stéphane Scraire.

Des vestes, des pièces de vêtements, des bijoux et d’autres objets que les autorités veulent confisquer ont été saisis par les enquêteurs de l’Escouade nationale de répression du crime organisé (ENRCO) lors d’une perquisition effectuée dans le local des Hells Angels et des Deïmos Crew à Saint-Cuthbert, le 7 décembre 2018, et dans le commerce de Landry-Hétu dans l’arrondissement de LeMoyne, à Longueuil, cinq jours plus tard.

Un débat qui n’en finit plus

En août 2020, la juge Hélène Di Salvo, de la Cour supérieure, a confirmé une décision du juge Denys Noël, de la Cour du Québec, qui avait ordonné la confiscation de vestes appartenant à des motards — même si aucune preuve d’un crime n’avait été présentée — parce que ces biens avaient été teintés par la criminalité.

« De cette preuve, il [le juge] pouvait conclure que les Hells Angels est un club de motards hors-la-loi impliqués dans le trafic de stupéfiants et non un regroupement d’individus partageant exclusivement une passion pour les motocyclettes », a notamment écrit la juge Di Salvo dans sa décision.

« Les tribunaux supérieurs du Québec et du Canada ont conclu à maintes reprises que les Hells Angels sont une organisation criminelle. Ainsi, la requérante demandera également à cette Cour de conclure qu’il en est de connaissance judiciaire », écrit pour sa part MMarie-France Drolet, du Bureau de la grande criminalité et des affaires spéciales, dans sa requête visant à confisquer les objets aux couleurs des Hells Angels et d’autres groupes subalternes saisis durant le projet Orque.

L’avocate de Claude Gauthier, MAnnie Lahaise, n’a pas voulu parler au nom de ses collègues qui représentent les autres Hells Angels visés par la requête, et n’a pas non plus annoncé les intentions de la défense.

Par contre, la criminaliste a fait référence au projet de loi C-349 interdisant à un membre d’un groupe criminel de porter un emblème pour démontrer son appartenance à son organisation, qui a été piloté par le Bloc québécois et battu par une écrasante majorité de députés de la Chambre des communes en 2017.

Le port d’une veste à l’effigie n’est pas en soi criminel, le projet de loi a été refusé.

MAnnie Lahaise, avocate du Hells Angel Claude Gauthier

Ce refus des députés a également été soulevé en cour il y a quelques semaines par un autre criminaliste, MGilles Doré, qui s’oppose à ce que l’État confisque des vêtements et des objets à l’effigie des Hells Angels appartenant à deux de ses clients, Michel Langlois et Stéphane Maheu.

« On [les députés] a refusé de faire une loi pour rendre criminel le port des couleurs. C’est seulement dans le cas où il y a la commission d’un crime. Dans notre cas, il n’y a rien dans la preuve qui démontre que l’affichage a contribué à la commission d’un crime », a déclaré MDoré, préparant ainsi le débat qui aura lieu ultérieurement.

« Si on avait adopté le projet de loi C-349, le problème serait réglé, mais c’est une réponse facile à votre question », a déclaré à La Presse le député bloquiste Rhéal Fortin, qui avait piloté le dossier.

« Le législateur a un job à faire, c’est de légiférer, et il ne l’a pas fait. On aurait pu faire quelque chose d’utile, mais on a refusé de le faire. En attendant, la réponse des tribunaux est difficile à prévoir. Il y a un ménage à faire. Il va falloir qu’on fasse le débat un jour. C’est un problème important pour la société », conclut le député de Rivière-du-Nord.

Pour joindre Daniel Renaud, composez le 514 285-7000, poste 4918, écrivez à drenaud@lapresse.ca ou écrivez à l’adresse postale de La Presse.