(Calgary) Le plus haut tribunal de l’Alberta a ordonné un troisième procès pour un couple initialement condamné puis déclaré non coupable relativement à la mort de son fils malade.
David et Collet Stephan avaient été accusés de ne pas avoir consulté un médecin plus tôt pour Ezekiel, âgé de 19 mois, qui est décédé en 2012.
Un jury les a condamnés en 2016, mais la Cour suprême du Canada a invalidé ce verdict et ordonné un deuxième procès. Un juge sans jury les a toutefois déclarés non coupables en 2019.
La Cour d’appel de l’Alberta a accueilli lundi une demande de la Couronne visant à annuler l’acquittement.
David Stephan a réagi à la décision dans un message texte transmis à La Presse Canadienne.
« Tout comme en novembre 2017, une fois de plus, la Cour d’appel de l’Alberta a montré son niveau flagrant de corruption », a-t-il déclaré.
Le Service des poursuites de la Couronne de l’Alberta n’a pas précisé quand un nouveau procès pourrait avoir lieu.
« Il est du devoir et de l’obligation de chaque procureur d’évaluer en permanence tous les dossiers pour s’assurer qu’ils respectent les normes de la poursuite, la probabilité raisonnable de condamnation et l’intérêt public », indique-t-il dans un communiqué.
Lors de leurs procès, les Stephan avaient témoigné qu’ils pensaient initialement que leur fils était atteint du croup, une infection des voies respiratoires supérieures, et l’ont traité avec des remèdes naturels, dont un smoothie avec de l’ail, de l’oignon et du raifort.
Ils ont dit qu’il avait l’air de se rétablir et ne voyaient pas de nécessité de l’hospitaliser, même s’il faisait de la fièvre et qu’il manquait d’énergie.
Les Stephan ont appelé une ambulance lorsque le garçon a cessé de respirer.
Un médecin légiste critiqué
En les acquittant à leur deuxième procès, le juge Terry Clackson a accepté le témoignage d’un expert de la défense, qui a déclaré que le garçon était décédé d’un manque d’oxygène, et non d’une méningite bactérienne, comme l’a rapporté le docteur Bamidele Adeagbo, le médecin légiste d’origine dans le dossier.
Le juge Clackson avait noté dans sa décision que le docteur Adeagbo, né au Nigeria, parlait avec un accent et était difficile à comprendre.
« Sa capacité à articuler ses pensées de manière compréhensible a été gravement compromise par : son énonciation confuse, son incapacité à utiliser des terminaisons appropriées pour les pluriels et les temps passés, son incapacité à utiliser les articles définis et indéfinis appropriés, son accent répété sur les syllabes erronées ; qu’il laisse tomber ses H ; qu’il prononce mal ses voyelles, et la vitesse de ses réponses », a écrit le juge.
Le juge a également critiqué le docteur Adeagbo pour « le langage corporel et les singeries physiques […] qui ne sont pas des comportements généralement associés à un professionnel rationnel et impartial donnant des preuves d’opinion ».
Un jugement « inapproprié »
Les juges de la Cour d’appel ont statué que les commentaires du juge au sujet du docteur Adeagbo démontraient la nécessité d’un nouveau procès et de l’annulation des verdicts de non-culpabilité contre les Stephan.
« Il est inapproprié de dénigrer les témoins pour leur style de discours, leurs accents ou leur maîtrise moins que parfaite de l’une des langues officielles du Canada. Ou de n’importe quelle langue d’ailleurs », a écrit la juge en chef Catherine Fraser.
« Aucun témoin ne doit craindre que son témoignage soit rejeté ou discrédité en raison de sa manière de parler. »
La juge Fraser a déclaré que les commentaires du juge Clackson sur le docteur Adeagbo n’étaient pas pertinents pour les questions d’admissibilité de la preuve et suggèrent que le juge a rejeté sa preuve en se basant « sur la forme qu’elle a prise, y compris la manière de parler du médecin, et non sa substance. »
« Nous avons conclu qu’une personne informée considérerait la conduite du juge du procès comme donnant lieu à une crainte raisonnable de partialité », a-t-elle soutenu.
« Dans ces circonstances, un nouveau procès est le seul recours disponible. »
Après le verdict du juge Clackson, des dizaines d’experts médicaux et juridiques ont déposé une plainte contre lui auprès du Conseil canadien de la magistrature, alléguant que les commentaires qu’il a faits sur le docteur Adeagbo pourraient être perçus comme racistes.