Plus d’écoute et de compassion pour les victimes de violence conjugale : la Loi sur le divorce a connu d’importants changements, lundi. Des organismes applaudissent ce qu’ils jugent être une grande avancée, mais rappellent que la majorité des couples au Québec ne sont pas mariés, ce qui laisse donc bon nombre de personnes en plan.

Véronique Lauzon Véronique Lauzon
La Presse

Le ministre de la Justice du Canada, David Lametti, a annoncé lundi l’entrée en vigueur des modifications à la Loi sur le divorce en spécifiant qu’il s’agissait des « premiers grands changements apportés aux lois fédérales en matière familiale depuis plus de 20 ans ».

Les modifications apportées à la loi devaient initialement entrer en vigueur en juillet dernier, mais la pandémie de COVID-19 a retardé leur mise en œuvre. Elles visent à contrer la violence conjugale, à promouvoir l’intérêt de l’enfant, à accroître l’efficacité du système de justice et à aider à réduire la pauvreté chez les enfants.

Le Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale (RMFVVC) applaudit cette réforme des lois fédérales en matière familiale.

La bonne nouvelle est qu’il y a quand même de belles avancées dans la loi. Elle contient une définition vraiment complète de la violence familiale.

Mathilde Trou, coresponsable des dossiers politiques du RMFVVC

Mme Trou a mentionné, par exemple, le fait que le juge doit maintenant regarder s’il y a présence de violence familiale avant de rendre sa décision. « En ce moment, les juges sont plus dans la garde partagée pour que les deux parents puissent voir de manière égalitaire leurs enfants. Mais là, s’il voit qu’il y a de la violence, il va avoir tendance à donner la garde à la mère plutôt qu’au père violent. »

Autre point positif de cette Loi sur le divorce selon le regroupement : elle indique maintenant que la médiation familiale n’est pas recommandée s’il y a une situation de violence conjugale au sein de la famille. « Nous sommes vraiment contentes que ce soit pris en compte, parce que lorsque le conjoint est violent et manipulateur, la médiation familiale est vraiment la pire situation pour la femme qui doit coopérer et discuter avec lui », a ajouté Mme Trou.

Couples non mariés

Le gros bémol à cette réforme de la loi est qu’elle ne s’applique pas aux couples non mariés, a fait valoir Sylvie Lévesque, directrice générale de la Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec (FAFMRQ). D’après elle, puisque le Québec est « le champion de l’union libre sur la planète » et que plus de 60 % des enfants y sont nés hors mariage, la Loi sur le divorce n’aura aucun impact, en fin de compte, sur la situation de bien des parents québécois. C’est pour cette raison que la réforme québécoise du droit de la famille, promise par le gouvernement Legault, pourrait fchanger les choses pour bien des couples qui se séparent.

La réforme de la Loi sur le divorce est intéressante. Des fois, le fédéral est en retard. Mais je pense que cette fois-ci, il incite les provinces à bouger, dont le Québec !

Sylvie Lévesque, directrice générale de la Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec

« Ce qui est paradoxal au Québec, c’est que même si nous sommes les champions de l’union libre, c’est ici qu’il y a le moins d’encadrement. Toutes les autres provinces au Canada ont un encadrement pour les conjoints de fait. C’est juste au Québec qu’il n’y en a pas », a affirmé Mme Lévesque.

Le Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale est lui aussi préoccupé par le « double standard » que cette modification de la loi crée au Québec, puisque ce sont seulement les personnes mariées qui pourront en bénéficier. « On presse le ministre de la Justice du Québec [Simon Jolin-Barrette] d’harmoniser la législation du Québec pour que les conjoints de fait puissent aussi en bénéficier », a conclu Mathilde Trou.