(Montréal) Le gouvernement du Québec n’a pas à offrir l’option des cours en ligne à tous les élèves du primaire et du secondaire, a tranché une juge lundi.
Les mères québécoises qui voulaient que cette possibilité soit offerte à tous, dans le contexte de COVID-19, ont ainsi été déboutées par la juge Chantal Chatelain de la Cour supérieure.
Vu la pandémie, le gouvernement a décrété que seuls les enfants vulnérables qui ont certaines conditions médicales définies, ou des parents à risque, peuvent être exemptés d’aller à l’école en personne — sur présentation d’un billet de médecin. Cette possibilité a été ensuite étendue aux élèves dont les classes sont fermées en raison d’une éclosion de COVID-19.
Les mères à l’origine de cette demande en justice voulaient avoir le choix — et non pas imposer une façon de faire aux autres.
Elles sont d’avis que les mesures sanitaires prises par les écoles sont insatisfaisantes et demeurent inquiètes que leur enfant ne soit contaminé par le virus — et n’infecte ensuite d’autres membres de la famille. Ces mères estiment que la décision du gouvernement enfreint leur droit constitutionnel à la vie et à la sécurité.
Comme des cours en ligne étaient déjà donnés aux enfants exemptés, elles voulaient que les leurs puissent s’y joindre. Un tel enseignement à distance reste sous la responsabilité de l’école et du Centre de services scolaire : en cela, il est différent de « l’école à la maison » où les parents sont en charge de l’enseignement.
Mais la juge Chatelain leur a dit non.
La Loi sur l’instruction publique oblige la fréquentation scolaire en personne jusqu’à l’âge de 16 ans. Quand la pandémie de COVID-19 a frappé, cette obligation a été suspendue, rappelle la juge.
Puis, lorsque le gouvernement a planifié le retour à l’école, il a levé cette suspension et rétabli l’obligation de fréquentation scolaire en personne, sauf pour les élèves à risque de souffrir de sévères complications médicales de la COVID-19.
Or, les mères ont choisi de ne pas contester la Loi sur l’instruction publique, mais plutôt le décret gouvernemental qui exempte certains élèves de la fréquentation en personne.
Ce faisant, elles se trompent en quelque sorte de cible, et leur position est « fatale » à leur demande, tranche la juge Chatelain.
Comme le décret ne force pas les enfants à aller à l’école, il ne peut mettre en danger leur vie, ajoute-t-elle.
Dans un tel contexte, si les mères ne souhaitent pas envoyer leurs enfants en classe, elles peuvent leur faire l’école à la maison, une possibilité offerte en tout temps par la Loi sur l’instruction publique.
Bref, elles « ne sont soumises à aucune contrainte de la part de l’État, et elles disposent d’une option qui respecte à la fois leurs préoccupations et leurs droits constitutionnels », écrit la magistrate dans sa décision de 48 pages.
Les mères avaient toutefois plaidé que cette option n’était pas viable pour tous, car de nombreux parents travaillent et ne peuvent s’occuper de ces tâches d’enseignement.
La juge a aussi retenu de la preuve offerte par le gouvernement que la fréquentation scolaire en salle de classe est pour le bien-être des enfants, constitue un filet de sécurité non négligeable pour les plus vulnérables et contribue à la mission de l’école qui en est aussi une de socialisation.
« La fréquentation scolaire, même si elle comporte un certain risque, est assujettie à une panoplie de mesures sanitaires qui, selon la preuve administrée à l’audience, respectent les plus hauts standards en la matière. La mesure contestée cherche à atteindre un équilibre entre le contrôle et la diminution de la transmission de la COVID-19 dans la société québécoise tout en minimisant les conséquences socioéconomiques pouvant découler de l’absence de fréquentation scolaire en personne. »