Même s’il reconnaît que l’imposition du couvre-feu soulève des questions « sérieuses » qui n’ont rien de « futile ou [de] vexatoire » à l’égard des droits et libertés, le Procureur général du Québec soutient que la Cour supérieure n’a pas le pouvoir de faire de la « microgestion » en rejetant sommairement des mesures adoptées par le gouvernement dans le cadre des décrets sanitaires.
La légalité du couvre-feu faisait face mercredi à une première contestation judiciaire, menée par l’avocat gatinois William Desrochers, en son nom personnel. Sa demande d’ordonnance de sauvegarde visait à autoriser les personnes seules ou habitant sous le même toit à pratiquer la marche, le jogging, ou même à circuler en voiture après 20 h. Le recours, à ce stade, n’impliquait aucun débat de fond avec des experts.
L’avocat contestataire allègue que l’imposition du couvre-feu est une « atteinte grave à la liberté » qui est « excessive, imprécise, arbitraire » et sans commune mesure avec « la véritable dangerosité du virus ». « Ce n’est pas nouveau que le système de santé déborde en hiver », a-t-il plaidé devant le juge Dominique Goulet.
Tout en affirmant que le virus n’est pas aussi dangereux que « la grippe espagnole ou la peste noire », Me Desrochers a soutenu qu’il serait préférable de donner des pouvoirs extraordinaires aux policiers afin de leur permettre d’intercepter des personnes « au hasard » afin de vérifier le motif de leur sortie entre 20 h et 5 h du matin.
Le Procureur général du Québec, qui défend la position du gouvernement, a rétorqué que dans le contexte de la pandémie, la Loi sur la santé publique lui donne d’énormes pouvoirs pour protéger l’intérêt public général et préserver le système de santé.
« C’est vraiment une loi qui sort de l’ordinaire », a plaidé l’avocat du gouvernement, Me Charles Gravel. « On donne une immense latitude à l’exécutif, une discrétion immense pour prendre des décisions sans délai et sans formalités. Pourquoi ? Pour protéger la santé de la population. »
« Oui, c’est aberrant, au sens où ça outrepasse ce qu’on connaît du droit commun normal et même du processus démocratique », a reconnu Me Gravel, sans toutefois concéder que le couvre-feu était une atteinte aux libertés fondamentales. Mais dans les circonstances, « le gouvernement bénéficie d’une présomption d’agir de façon constitutionnelle et dans l’intérêt du public en général », a ajouté Me Gravel.
Selon lui, même si le recours soulève des questions de droits fondamentaux sérieuses, Me Desrochers n’a par ailleurs pas prouvé qu’il avait subi un préjudice grave à cause du couvre-feu, un critère fondamental pour obtenir une ordonnance de sauvegarde sans débat sur le fond. « Ce n’est malheureusement pas vous, monsieur le juge, qui pouvez jauger, dans une salle de cour, avec un point de vue contradictoire sommaire, de la pertinence des mesures prises par le gouvernement. C’est les gens de santé publique qui peuvent le faire », a insisté l’avocat du gouvernement.
Le magistrat a dit qu’il rendrait sa décision au début de la semaine prochaine. La cause pourrait se poursuivre sur le fond dans les semaines suivantes.