Tony Accurso et ses co-accusés demandent l’arrêt des procédures à leur procès pour fraude en raison de l’incertitude qui plane sur le traitement de 800 boîtes de documents saisis il y a plus d’une décennie par les autorités.

Publié le 29 janv. 2021
Vincent Larouche
Vincent Larouche La Presse

M. Accurso est co-accusé avec l’entrepreneur Francesco Bruno, le comptable Francesco Fiorino et les anciens fonctionnaires Adriano Furgiuele et Antonio Girardi, à la suite d’une enquête sur la corruption à l’Agence du revenu du Canada. La thèse de la poursuite est que M. Accurso a versé des sommes importantes pour que ses entreprises bénéficient d’un traitement de faveur face à l’impôt. Les accusations incluent fraude, complot, abus de confiance et faux.

La preuve repose notamment sur des centaines de boîtes de documents saisies lors de perquisitions de l’agence fédérale du revenu en 2008 et 2009.

Or, en 2011, bien avant le début du procès, les autorités fiscales provinciales ont voulu mettre la main à leur tour sur les documents saisis par le fédéral, afin de mener leur propre enquête sur des sommes qui pourraient être dues à l’État québécois.

Le provincial perquisitionne chez le fédéral

L’Agence du revenu du Québec a donc mené sa propre perquisition dans les locaux de l’Agence du revenu du Canada pour prendre possession de tout le matériel concernant notamment les entreprises de Tony Accurso.

Pendant des années, la Couronne fédérale, l’Agence du revenu du Canada et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) auraient donc travaillé sans avoir accès au matériel original, plaident les accusés. Leurs avocats s’interrogent non seulement sur la capacité à certifier la provenance de chaque document dans ce contexte, mais aussi sur la possibilité que du matériel utile à la défense n’ait pas été divulgué.

« Les documents divulgués à la défense ne sont pas les originaux, mais bien des copies de travail tirées à partir des originaux et souvent annotées. Elle est incapable d’en certifier l’origine », déplorent les avocats de la défense Mes Marc Labelle, Kim Hogan, Julie Lepage, Isabelle Shurman, Michèle Meleras, Gérald Soulière et Isabelle Lamarche.

Au début de la semaine, la cour a commencé à entendre les enquêteurs et vérificateurs du fisc qui avaient participé aux perquisitions. Plus de 12 ans après les faits, la plupart n’étaient pas en mesure de se souvenir de mémoire des documents qu’ils avaient saisis. Ils devaient se référer à des copies des enveloppes remplies lors de la perquisition, fournies par les autorités provinciales du Québec.

La défense constate qu’une enquêtrice de l’agence fédérale a dit n’avoir « aucune idée de la façon dont ont été traités les documents que devaient contenir lesdites enveloppes » pendant qu’ils étaient entre les mains de l’agence provinciale.

Cette enquêtrice de l’Agence du revenu du Canada a par ailleurs confirmé qu’il était possible qu’une partie du matériel saisi par les autorités du Québec n’ait pas été divulgué aux accusés.

« En témoignant, elle réitère qu’elle ne peut confirmer que toute la preuve contenue dans les boîtes détenues par l’ARQ a été divulguée à la défense », soulignent les avocats dans leur requête.

Abusif et illégal, selon la défense

Les avocats des accusés estiment que l’arrêt des procédures est le seul remède face au « comportement abusif et illégal de l’État » dans sa gestion des centaines de boîtes de preuve.

Ils soulignent que les accusés doivent avoir accès à tout ce qui a été saisi et qui pourrait être utile à leur défense. « Le droit d’obtenir les documents en possession du ministère public ou d’un tiers est un droit constitutionnel », plaident-ils.

« Le ministère public a l’obligation générale de divulguer toute preuve pertinente en sa possession ou son contrôle », ajoutent les avocats.

La Couronne n’a pas encore fait valoir ses arguments par rapport à cette nouvelle requête. Même si celle-ci devait échouer, elle promet de prolonger encore les procédures qui s’éternisent depuis le dépôt des accusations en 2012.