Procès Accurso Les comptes suisses de deux fonctionnaires sous la loupe

En 2009, la police suisse avait gelé les comptes bancaires de deux fonctionnaires canadiens à Genève, parce qu’elle soupçonnait qu’ils les utilisaient pour blanchir de l’argent. Les déclarations que les deux hommes ont fournies à l’époque pour tenter de se justifier en Europe pourront maintenant être utilisées contre eux dans le cadre de leur procès à Montréal, où ils sont coaccusés avec l’entrepreneur Tony Accurso.

C’est ce qui ressort d’une décision de la juge Lori Renée Weitzman rendue jeudi dans le dossier d’Antonio Girardi et Adriano Furgiuele, deux anciens employés de l’Agence du revenu du Canada à Montréal qui sont jugés avec Tony Accurso. Les deux hommes sont accusés d’avoir reçu des pots-de-vin de l’entrepreneur en échange de leur aide pour le dossier fiscal de ses entreprises.

Voyage à Berne pour se justifier

Les deux employés du fisc avaient autrefois des comptes à la banque Julius Bär de Genève, où ils transféraient d’importantes sommes. L’entrepreneur en céramique montréalais Francesco Bruno, cousin de Furgiuele, était aussi signataire autorisé sur les comptes.

Comme l’affaire semblait suspecte, la banque a fait un signalement aux autorités locales. La police et le ministère public de la Confédération suisse ont amorcé une enquête pour blanchiment d’argent et gelé les comptes le jour de la Saint-Jean, en 2009.

Antonio Girardi, Adriano Furgiuele et Francesco Bruno se sont tous les trois rendus à Berne entre 2009 et 2010 pour être questionnés au sujet de l’usage de leurs comptes bancaires. La police et les procureurs suisses ont écouté leurs explications et suspendu l’enquête.

Les trois hommes ont pu espérer un moment être tirés d’affaire.

Mais à Montréal, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) menait sa propre enquête sur la corruption à l’Agence du revenu, baptisée Projet Coche. Ce dossier avait démarré notamment grâce à des informations reçues lors d’une enquête précédente sur la mafia montréalaise.

La GRC a finalement déterminé que Tony Accurso avait versé 740 000 $ aux deux employés de l’Agence du revenu et 1,9 million à Francesco Bruno, afin de s’assurer un traitement de faveur pour ses entreprises relativement à l’impôt. Et les policiers canadiens ont obtenu de leurs confrères suisses une copie des déclarations fournies par les détenteurs des comptes bancaires.

Jeudi, la juge Weitzman a décrété que les déclarations fournies par Girardi, Furgiuele et Bruno en Suisse pourraient être utilisées en preuve à leur procès. Les trois hommes sont coaccusés avec Tony Accurso et Francesco Fiorino, un homme qui agissait comme comptable. Ils font face à des accusations de complot, de fraude, de faux et d’abus de confiance par un fonctionnaire public.

Le contenu des déclarations suisses n’a toutefois pas encore été dévoilé au procès.

Pas de suspension par crainte de la pandémie

La juge qui préside le procès a par ailleurs rejeté une requête de Tony Accurso pour suspendre les audiences et remettre l’exercice par crainte d’une propagation de la COVID-19 dans la salle d’audience.

« L’administration de la justice est en jeu », a souligné l’honorable Mélanie Hébert, dans sa décision rendue jeudi.

La juge de la Cour du Québec a dit comprendre les craintes de contagion, mais a souligné que le report de trop nombreux procès en attendant l’amélioration de la situation sanitaire pourrait avoir un effet « dévastateur » pour l’ensemble du système, car beaucoup d’autres procès sont en attente.

« La pratique du droit, comme toute autre profession ou même toute autre activité comme aller à l’épicerie, a son lot de risques. Mais en même temps, on ne peut pas tout cesser », a-t-elle déclaré.