Un avocat montréalais d’expérience a plaidé coupable mercredi à des accusations d’évasion fiscale pour avoir éludé de l’impôt fédéral en encaissant près d’un demi-million de dollars provenant, à son insu, d’un stratagème frauduleux. Me Emile-Haim Benamor a ainsi été condamné à une amende de 136 000 $.

Louis-Samuel Perron Louis-Samuel Perron
La Presse

Le juriste de 58 ans a volontairement omis de déclarer des revenus de 469 591 $ provenant de 21 traites bancaires encaissées dans un compte personnel lors des années fiscales 2012 et 2013. En plus de l’amende salée, l’avocat devra payer la totalité de ses impôts dus, de même que les intérêts imposés par l’Agence du revenu du Canada (ARC).

L’enquête de L’ARC a été initiée par des informations obtenues de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) indiquant que Me Benamor aurait reçu « plusieurs traites bancaires dont les fonds sont suspects », soutient le résumé conjoint des faits déposé au dossier de cour.

Au terme d’une enquête de trois ans qui a nécessité la rencontre de dizaines de témoins, l’ARC a découvert que l’accusé avait déposé 21 traites bancaires dans son compte personnel afin de diminuer le solde de sa marge de crédit. Selon l’ARC, les traites constituaient un revenu imposable qui aurait dû être déclaré à l’impôt.

Toutefois, l’enquête ne démontre pas que Me Benamor avait « connaissance que l’origine des fonds provenait d’un stratagème frauduleux. En effet, aucun des émetteurs des traites n’est un client de la pratique d’avocat de Me Benamor, ni l’un de ses locataires ou encore un créancier d’un de ses immeubles locatifs », indique le document judiciaire.

Ces infractions pénales ne sont ainsi pas liées à la pratique d’avocat de Me Benamor, qui détient plusieurs entreprises et société dont Les Immeubles Émile Benamor. Notons que le résumé des faits ne donne aucun détail sur le stratagème frauduleux ou sur l’origine des traites bancaires.

En salle d’audience, la procureure de la Couronne fédérale Me Josée Pratte a indiqué au juge de paix Pierre Fortin que l’accusé plaidait coupable lors de sa comparution, et ce, avant même la divulgation complète de la preuve. Représenté par un avocat, Emile-Haim Benamor n’était pas présent pour reconnaître sa culpabilité.

Malgré ses démarches, La Presse n’a pas été en mesure de consulter le résumé des faits au moment de la reconnaissance de culpabilité de Me Benamor, le 6 janvier dernier. Ce n’est qu’une semaine plus tard que nous avons pu obtenir une copie de ce document pourtant public dès son dépôt.

Ni les avocats ni le juge de paix Pierre Fortin n’ont lu à voix haute le résumé des faits de plusieurs pages pendant l’audience, comme c’est généralement le cas. Le juge Fortin a même refusé au représentant de La Presse de s’adresser à la cour pour obtenir un exemplaire de ce document public. Quelques jours plus tard, le dossier n’était toujours pas disponible au greffe criminel du palais de justice de Montréal.

Emile-Haim Benamor a fait les manchettes il y a quelques années pour avoir exercé des pressions indues en 2011 à l’endroit de deux clients de 15 et 16 ans pour que ceux-ci plaident coupable rapidement. L’avocat a alors dit à ses clients de répondre oui à toutes les questions du juge pour éviter que ce dernier se « fâche ». La Cour d’appel du Québec avait finalement permis le retrait de la reconnaissance de culpabilité.

Rectificatif
Cet article a été modifié le 12 janvier 2021 afin de préciser, notamment, que selon l’exposé conjoint des faits transmis par le ministère public, six jours après l’audience, la preuve ne démontre pas Me Benamor savait que les fonds encaissés provenaient d’un stratagème frauduleux.