(Ottawa) Une décision de la Cour suprême du Canada rendue jeudi signifie que la commissaire fédérale au lobbying n’examinera pas à nouveau si l’Aga Khan a enfreint des règles en offrant au premier ministre Justin Trudeau des vacances chez lui aux Bahamas.
La Cour suprême a refusé d’entendre un appel du groupe militant Démocracie en surveillance.
En septembre 2017, la commissaire de l’époque, Karen Shepherd, a conclu qu’il n’y avait aucun fondement à une plainte selon laquelle l’Aga Khan, philanthrope milliardaire et leader religieux, avait violé le code des lobbyistes en permettant à M. Trudeau et à sa famille de séjourner sur son île privée dans les Antilles.
Mme Shepherd n’a trouvé aucune preuve que l’Aga Khan avait été payé pour son travail en tant que directeur d’une fondation enregistrée pour faire du lobbying auprès du gouvernement fédéral et elle a donc conclu que le code ne s’appliquait pas à ses interactions avec M. Trudeau.
Démocracie en surveillance a contesté avec succès cette décision en Cour fédérale, qui a déterminé que la décision de Mme Shepherd avait été déraisonnable et qui a ordonné à Nancy Bélanger, sa successeure, de réexaminer la question.
Mais plus tôt cette année, la Cour d’appel fédérale a annulé le jugement de première instance, affirmant que la décision initiale de la commissaire ne pouvait pas être soumise à un examen judiciaire.