Un policier du SPVM suspendu pour être entré en pleine nuit chez un avocat

Rapporter un portefeuille égaré à son propriétaire est sans conteste une bonne action. Mais lorsqu’un policier fouille dans la voiture d’un avocat de la défense et pénètre en pleine nuit dans sa maison pour lui rapporter deux portefeuilles, la bonne action devient alors une grave faute déontologique.

Un policier d’expérience du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) a reçu une suspension de trois jours pour avoir fouillé sans autorisation le véhicule du criminaliste Yves Gratton, puis pénétré sans droit dans sa résidence. Une décision du Comité de déontologie policière rendue publique lundi lève le voile sur cette très curieuse affaire.

Le patrouilleur Ghyslain Lavoie reçoit d’une citoyenne un portefeuille appartenant à la fille de M^e Gratton, le 20 août 2017. En plein milieu de la nuit, le policier, fort de 26 ans d’expérience, se rend chez l’avocat pour rendre le précieux bien, mais n’obtient pas de réponse. La nuit suivante, il s’y rend à nouveau avec sa collègue, l’agente Milena Maturana, laquelle n’a pas été blâmée en déontologie.

L’agent Lavoie remarque alors un portefeuille abandonné sur le siège passager de la voiture stationnée à l’adresse. Les portières sont déverrouillées. Voulant soi-disant prévenir un vol, il prend le portefeuille de M^e Gratton et se dirige vers l’arrière de la résidence pour remettre les objets personnels à l’avocat et à sa fille.

Le policier cogne et sonne à plusieurs reprises, mais n’obtient aucune réponse. Il constate que la porte arrière n’est pas verrouillée et décide d’entrer dans la maison, bien qu’il soit près de 2 h 30 du matin. Selon sa version, il est entré pour vérifier s’il n’y avait pas de vol ou quelqu’un ayant besoin d’aide, version rejetée par le Comité.

Travail dénoncé

À l’intérieur, l’agent Lavoie crie « Police, allo » et monte au premier étage. Il tombe alors nez à nez avec Yves Gratton et sa conjointe. Le policier lui donne les portefeuilles et lui rappelle qu’il devrait toujours verrouiller sa porte pour sa sécurité. Après le départ des policiers, M^e Gratton appelle le 911 pour dénoncer leur travail. Le policier assure qu’il ignorait être dans la maison d’un avocat de la défense.

L’agent Lavoie a ainsi reconnu devant le Comité avoir fouillé sans droit le véhicule stationné à l’adresse de M^e Gratton et d’avoir pénétré sans droit dans la résidence de celui-ci, alors qu’il ne « disposait d’aucun pouvoir ni motif lui permettant d’effectuer cette fouille […] [et] d’entrer dans ce lieu où l’expectative de vie privée est élevée », soutient le Comité.

« Contrairement à ce que le policier a invoqué pour pénétrer dans la résidence, rien ne lui permettait de croire qu’il y avait eu un vol ou que quelqu’un avait besoin d’aide. De plus, il ne s’est pas annoncé avant de pénétrer dans la résidence », ajoute M^e Richard W. Iuticone, qui a entériné la suggestion commune des parties d’imposer trois jours de suspension. Le policier n’avait aucun antécédent déontologique.