Un homme reconnu coupable d’avoir agressé sexuellement à de nombreuses reprises une préadolescente dans les années 2000 aura droit à un nouveau procès. Nommé à la toute fin de l’interminable procès, le troisième juge de la cause aurait dû reprendre à zéro le processus judiciaire pour entendre les témoins, a tranché la Cour d’appel du Québec.
Pas moins de trois juges de la Cour du Québec ont présidé le procès de Denis Gauthier entre 2015 et 2017 au palais de justice de Maniwaki, situation « bien particulière », résume le plus haut tribunal de la province, dans une décision rendue au début du mois et qui devrait faire jurisprudence.
Pour une raison « hors de son contrôle », le premier magistrat s’est désisté après avoir entendu l’entièreté de la preuve de la Couronne et une partie de la défense. Incapable lui aussi de terminer la cause, le second juge n’a fait qu’entendre le témoignage de l’accusé, avant de laisser sa place au juge Paul Chevalier, assigné par le juge en chef.
C’est donc en se basant sur les transcriptions et les enregistrements audio des témoignages que le troisième juge du procès a reconnu coupable Denis Gauthier, il y a trois ans, d’avoir agressé sexuellement et d’avoir touché à des fins d’ordre sexuel la victime, alors âgée de 11 à 12 ans. Les crimes auraient eu lieu en 2006 et 2007 à Montcerf-Lytton, petite municipalité des Hautes-Laurentides.
Selon le juge, l’homme de 55 ans a fait des attouchements sexuels à la victime, en plus d’avoir eu de cinq à six relations sexuelles complètes avec elle. Les agressions ont cessé seulement à la suite d’un évènement où l’accusé aurait cogné la tête de la victime sur le capot de sa voiture, parce qu’elle refusait de le suivre. Le juge souligne dans sa décision que Denis Gauthier gardait des photos d’enfants nues dans un ordinateur.
Or, tout est maintenant à refaire, puisque la Cour d’appel a cassé le verdict de culpabilité et ordonné un second procès. Selon le plus haut tribunal de la province, la marche à suivre est claire dans le Code criminel : le nouveau juge « doit recommencer le procès comme si aucune preuve sur le fond n’avait été présentée ». Il demeure toutefois possible de recommencer le procès, mais en versant en tout ou en partie la preuve déjà présentée, nuance la Cour d’appel.
Coût « prohibitif » d’un nouveau procès
Dans ce dossier, l’avocat de l’accusé et le procureur de la Couronne s’étaient entendus pour ne pas recommencer le procès au complet. La défense évoquait alors le coût « prohibitif » d’un nouveau procès. Or, les avocats n’auraient pas dû fonder leur décision sur les « contraintes financières » de l’accusé, estime la Cour d’appel.
D’autant plus que le cœur du litige reposait sur la crédibilité et la fiabilité des témoins, le juge Chevalier aurait dû faire preuve de prudence et recommencer le procès pour préserver le droit de l’accusé à un procès juste et équitable, malgré l’accord des parties. La transcription d’un témoignage, illustre la Cour d’appel, ne permet pas au juge d’observer le comportement des témoins, élément crucial pour déterminer leur crédibilité.
Denis Gauthier travaillait jusqu’à l’an dernier dans un camping familial de sa région, celui du Pavillon des Pins Gris. Or, il ne travaille plus à l’établissement de plein air, a assuré à La Presse une administratrice du camping qui a refusé de se nommer. Selon un média local, Denis Gauthier n’avait pas respecté ses conditions en se retrouvant dans un lieu où des enfants pouvaient se baigner l’an dernier.
Nous n’avons pas été en mesure de joindre les avocats au dossier vendredi.