(Ottawa) Le Comité des finances de la Chambre des communes a été informé que les sanctions sévères proposées pour les demandes frauduleuses de Prestation canadienne d’urgence (PCU) cibleraient des individus du crime organisé et des voleurs d’identité qui ont reçu des paiements mensuels depuis le début de la pandémie.
Un fonctionnaire de l’Agence du revenu du Canada affirme qu’un certain nombre de demandes frauduleuses de la PCU ont été signalées, provenant notamment de personnes impliquées dans des activités criminelles.
Ted Gallivan, le commissaire adjoint des programmes d’observation de l’agence, a expliqué qu’environ cinq personnes, qui faisaient déjà l’objet d’une enquête conjointe de la police et de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour d’autres raisons, font actuellement l’objet d’un examen, car ils auraient frauduleusement réclamé de l’aide d’urgence en raison de la pandémie.
L’agence reçoit des informations concernant de possibles fraudes et elle effectue « un certain nombre » d’opérations conjointes avec les policiers, mais Ted Gallivan indique que l’ARC veut avoir le pouvoir de poursuivre les fraudeurs.
Plus tôt cette semaine, les libéraux n’ont pas réussi à obtenir l’accord unanime des partis d’opposition pour adopter rapidement un projet de loi prévoyant un ensemble d’amendes et de peines de prison pour les demandes de PCU frauduleuses.
Ted Gallivan a indiqué que les sanctions cibleraient par exemple des personnes qui ont déposé des centaines de demandes frauduleuses.