Sept ans après le dépôt d’une poursuite de 44 millions à son endroit, la Ville de Montréal peut finalement crier victoire. La Cour suprême du Canada a refusé jeudi d’entendre l’appel d’un promoteur immobilier de l’arrondissement de Lachine qui plaidait avoir fait l’objet d’une « expropriation déguisée » il y a dix ans.
Le promoteur Meadowbrook Groupe Pacific inc. avait acheté pour 3 millions de dollars en 2006 le terrain de golf Meadowbrook dans l’espoir de construire 1600 logements sur cet immense terrain enclavé au centre de Montréal, entre l’autoroute 20 et les municipalités de Côte-Saint-Luc et Montréal-Ouest.
La Ville de Montréal a toutefois rejeté le projet immobilier du promoteur, puisque le développement du terrain n’était pas une priorité et que les infrastructures nécessaires seraient trop coûteuses à construire. Il était question à l’époque d’une facture salée de 60 à 150 millions, puisqu’il aurait été difficile de construire des sorties pour les véhicules d’urgence dans ce secteur enclavé.
La Ville a ensuite rejeté le second projet du promoteur en raison d’une non-conformité à la réglementation. En 2014, le promoteur s’est alors tourné devant les tribunaux en réclamant 44 millions à la Ville de Montréal en alléguant une expropriation déguisée.
La Cour supérieure a conclu en première instance que la Ville n’avait commis aucune faute institutionnelle et n’avait contrevenu à aucune obligation. Puis, l’an dernier, la Cour d’appel du Québec a de nouveau donné raison à la Ville en concluant que celle-ci n’avait commis aucune faute.
Jeudi, le plus haut tribunal du pays a rejeté l’appel d’accueillir l’appel de Meadowbrook Groupe Pacific. Comme c’est toujours le cas, la Cour suprême n’a donné aucun motif pour justifier sa décision.