L’ex-policier reconnu coupable en décembre dernier d’avoir copié sans autorisation de l’information « ultra confidentiel » du Service de police de l’agglomération de Longueuil (SPAL) évite la prison. Marc-Olivier Perron a bénéficié vendredi d’un sursis de peine au palais de justice de Longueuil.

Louis-Samuel Perron Louis-Samuel Perron
La Presse

Au terme de son procès l’hiver dernier, l’ancien policier avait été reconnu coupable par un jury d’abus de confiance par un fonctionnaire public. Il avait toutefois été acquitté d’avoir utilisé frauduleusement un ordinateur et d’avoir commis un abus de confiance en accédant sans autorisation à de l’information privilégiée.

La juge Myriam Lachance a entériné vendredi la suggestion commune des parties en imposant un sursis de peine à l’ex-policier, assorti d’une probation de deux ans et de 150 heures de travaux communautaires. En mars dernier, la poursuite avait pourtant annoncé son intention de réclamer une peine de huit mois de détention dans la collectivité, alors que la défense réclamait une absolution conditionnelle.

La juge relève dans sa décision que le crime de l’ex-policier « résulte d’un geste réfléchi eu égard aux informations copiées qui avaient un caractère ultra confidentiel ». Elle ajoute par contre qu’il n’existe « aucune preuve » que Marc-Olivier Perron a utilisé ces données de façon criminelle ou qu’il ait eu l’intention de le faire.

« La seule preuve au dossier est de les avoir copiées et amenées à son domicile alors que M.  Perron travaillait à détecter les brèches de sécurité au BARC. De l’avis de ses supérieurs, il excellait d’ailleurs à cette tâche. De plus, il y a une preuve claire de réhabilitation qui milite en faveur d’une peine autre que l’emprisonnement et la jurisprudence démontre que de telles peines ne sont pas exceptionnelles », souligne la juge.

La couverture médiatique du procès a un « certain poids » dans le présent dossier, convient la juge, sans toutefois représenter un facteur atténuant. « Il demeure que cet aspect a eu un effet sur la stabilité occupationnelle, financière et psychologique de M.  Perron », relève la juge Lachance.

On apprend dans la décision de la juge Myriam Lachance que Marc-Olivier Perron a perdu son emploi au SPAL cette semaine dans la foulée de sa condamnation dans une autre affaire d’usage négligent d’une arme à feu. Il s’est maintenant recyclé comme électricien.

2400 fichiers « sensibles »

L’affaire remonte à mars 2016, alors que le policier travaillait au Bureau d’analyse des renseignements (BARC) de la police de Longueuil. Un soir, l’agent Perron avait accédé à l’ordinateur de sa collègue responsable du contrôle des informateurs et avait téléchargé 2400 fichiers « sensibles » sur un support informatique.

Il n’avait prévenu personne de son initiative, pas même son supérieur, jusqu’à son arrestation quelques semaines plus tard. Au procès, Marc-Olivier Perron avait expliqué avoir agi ainsi dans le but de « tester une faille de sécurité » possiblement « dommageable » pour le SPAL.

Son supérieur, le lieutenant-détective Martin Valiquette, lui avait d’ailleurs demandé de « hacker » les systèmes informatiques du SPAL pour vérifier les failles de sécurité dans les mois ayant précédé les crimes. Il avait ainsi préparé un rapport « d’espionnage corporatif ».

Selon l’accusé, il était important d’accéder à l’ordinateur de sa collègue pour « démontrer » la brèche de sécurité. « Il ne faut pas juste dire : c’est possible. Il faut faire une démonstration. […] C’est l’une des seules manières de faire évoluer la sécurité dans nos services, de façon réelle », a-t-il expliqué au jury.

L’accusé était défendu par MAriane Bergeron-St-Onge, alors que MGeneviève Beaudin représentait le ministère public.