La Cour supérieure du Québec a autorisé mercredi un groupe d’usagers des trains de banlieue à intenter un recours collectif contre le réseau exo et l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) en raison de la piètre qualité des services offerts sur les lignes de Deux-Montagnes et Mascouche, durant l’hiver 2017-2018.

Bruno Bisson Bruno Bisson
La Presse

Dans un second jugement rendu le même jour, le juge Pierre-C. Gagnon a toutefois rejeté la demande d’autorisation pour un autre recours collectif, plus large, qui visait aussi les filiales de la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ), responsables du Réseau express métropolitain (REM), un projet de métro léger de 6,5 milliards présentement en construction.

Les travaux sont présentement suspendus, au moins jusqu’au 13 avril, en raison de la pandémie du coronavirus.

Cette seconde action collective était « réclamée en réaction au projet de construction du REM qui doit entraîner la fermeture du tunnel sous le mont Royal. En conséquence, les trains des lignes de Deux-Montagnes et de Mascouche ne pourront plus circuler dans le tunnel. Les usagers de ces deux lignes devront utiliser des modes de transport alternatifs pour se rendre au centre-ville et en revenir ».

Les mesures de remplacement annoncées par l’ARTM et le gouvernement du Québec sont jugées insuffisantes par les usagers qui craignent de voir leurs temps de déplacement quotidien multiplier par deux, soir et matin, après la fermeture du tunnel sous le mont Royal.

Pas de faute

Le juge Gagnon a rejeté la demande parce qu’elle ne rencontre deux des quatre critères essentiels à l’exercice d’une action collective. Dans son analyse, le juge estime que la résidente de Laval habite à quatre kilomètres de la gare et qui est une usagère occasionnelle du train de Deux-Montagnes, « n’a pas de cause d’action personnelle » à l’endroit de l’une ou l’autre des parties poursuivies, et n’est donc pas représentative du groupe qui demande à exercer cette action.

Mais surtout, écrit le juge, « on a beau devoir faire bénéficier du doute la partie demanderesse, on ne trouve pas de démonstration même sommaire de la faute reprochée à l’ARTM, au projet REM ni au ministère des Transports du Québec (MTQ) ».

« Le fait d’élaborer et de coordonner des mesures d’atténuation ne saurait être fautif en soit. (La requérante) désire d’ailleurs qu’il y ait des mesures d’atténuation. Le désaccord ne porte pas sur leur existence, mais plutôt sur leur ampleur et leur intensité. Ce n’est pas assez. »

Période limitée

À la différence du recours visant le REM et le MTQ, l’action collective autorisée par le juge Gagnon précède le début des travaux d’implantation du REM dans le tunnel du mont Royal et l’emprise ferroviaire du train de Deux-Montagnes. Le représentant du groupe, M. Spiros Konstas, est un résidant de Laval qui a utilisé durant des années le train de Deux-Montagnes pour se rendre au travail et rentrer chez lui, en fin de journée. Il n’est plus un utilisateur du train depuis qu’il a changé d’emploi, à l’été 2019.

Toutefois, en novembre et décembre 2017, et au retour du congé des Fêtes, en janvier et février 2018, M. Konstas, sa conjointe et les milliers d’usagers quotidiens de ce train ont traversé de longues périodes de « service chaotique (exposant) les usagers à des chambardements d’horaire, à des réductions dans la fréquence et la capacité des trains et à des voitures surchargées ».

La situation avait dépéri au point d’être qualifiée d’« inacceptable » par le ministre des Transports de l’époque, André Fortin, et a mené à un plan de redressement de 500 millions pour l’ensemble du réseau de trains de banlieue.

À l’origine, le recours visait aussi une période postérieure à avril 2018, quand les travaux d’implantation du REM ont commencé à perturber les services de trains sur les lignes Deux-Montagnes et Mascouche. Le juge a toutefois limité l’action collective en dommages-intérêts à la période du 1er novembre 2017 au 28 février 2018.

Des montants d’un montant indéterminé pourraient être versés par exo et l’ARTM en dommages-intérêts et dommages punitifs si l’action est accueillie par la Cour. L’action est intentée au nom de tous les détenteurs d’un titre de transport pour les trains de banlieue de Deux-Montagnes et Mascouche pour la période visée, et pour chaque membre de leur famille.