Le cas Bissonnette de retour devant la justice lundi

(Québec) La Cour d’appel doit entendre lundi les avocats d’Alexandre Bissonnette, qui tentent de faire réduire la peine de prison de l’auteur du massacre à la grande mosquée de Québec, et ceux de la Couronne, qui la jugent trop clémente.

Bissonnette a été condamné en février dernier à 40 ans de prison ferme pour le meurtre de six Québécois de confession musulmane. Le jeune homme de Québec avait aussi attenté à la vie de 40 autres fidèles rassemblés pour la prière le soir du 29 janvier 2017, il y a près de trois ans jour pour jour.

Tant Bissonnette que la Couronne demandent à la Cour d’appel de revoir cette peine, qui est la plus longue imposée au Québec depuis l’abolition de la peine de mort.

Bissonnette demande qu’elle soit abaissée à 25 ans fermes. À l’heure actuelle, le tueur de la grande mosquée ne pourra demander sa libération avant 2057. Il sera alors âgé de 67 ans. Il demande plutôt de pouvoir sortir de prison dès 2042. Il avait plaidé coupable.

La Couronne, quant à elle, qui exigeait devant la Cour supérieure 150 ans fermes, propose maintenant 50 ans.

Bissonnette, âgé de 30 ans, peut être réhabilité, estiment ses avocats. Selon eux, une peine sans possibilité de libération avant 40 ans tuerait tout espoir chez leur client.

« Tous les experts s’entendent quant au fait qu’on ne peut savoir ce qui se passera dans 25 années dans le cas [d’Alexandre Bissonnette], ce qui justifie que son cas soit réévalué à ce moment », plaide son avocat, Charles-Olivier Gosselin, dans un document déposé à la cour.

Mais la Couronne rappelle à la Cour d’appel plusieurs facteurs aggravants : Bissonnette aurait abattu à bout portant la majorité de ses victimes, planifié son crime de longue date, menti à la police, et son carnage était motivé par les préjugés, énumèrent les avocats de la Couronne dans un document.

« Le principe de proportionnalité n’est pas satisfait quand un total de six meurtres mérite à son auteur exactement la même période d’inadmissibilité que celui qui n’en a commis qu’un seul », fait valoir la poursuite.

Une « peine exemplaire »

Avant 2011, un meurtrier multiple était passible d’une peine d’emprisonnement à vie sans possibilité de libération avant 25 ans. Mais cette année-là, le gouvernement de Stephen Harper a voté une loi « mettant fin aux peines à rabais en cas de meurtres multiples ».

Plusieurs peines de prison extrêmement longues ont depuis été imposées au Canada. Les plus longues ont été la prison à vie sans possibilité de libération avant 75 ans. Justin Bourque a notamment écopé d’une telle peine, pour le meurtre de trois policiers de la Gendarmerie royale du Canada en 2014, à Moncton.

Celle imposée par le juge François Huot à Alexandre Bissonnette n’est donc pas la plus longue au pays depuis l’abolition de la peine de mort, mais elle l’est au Québec. Le 8 février dernier, dans une salle du palais de justice de Québec, il avait expliqué au tueur vouloir lui donner une « peine exemplaire ».

« De manière à décourager ceux qui, partageant votre vision sectaire, ambitionneraient de suivre vos traces. L’intolérance et le racisme pourrissent notre tissu social, avait dit le juge. Il est du devoir des tribunaux de les réprimer fermement lorsqu’ils se matérialisent en actes criminels. »

Bissonnette a-t-il visé des enfants ?

L’appel pourrait beaucoup se concentrer sur la décision du juge Huot de donner 40 ans de prison, plutôt que 25, 50 ou encore 150 ans.

Pour imposer une période d’inadmissibilité de 40 ans, le juge a dérogé aux prescriptions de l’article 745.51 du Code criminel. Celui-ci permet le cumul de périodes d’inadmissibilité de 25 ans, de sorte que le juge au dossier peut imposer 25 ans, 50 ou 75 ans, mais rien entre ces chiffres.

Le juge Huot avait déclaré que cet article, tel que rédigé, violait la Charte canadienne des droits et libertés, dont le droit à la vie et le droit pour un citoyen de ne pas subir de châtiments cruels et inusités.

Les débats qui doivent durer deux jours, soit lundi et mardi, vont aussi toucher la question des enfants. Le tueur a-t-il visé des mineurs lors de son attentat ?

Dans sa décision, le juge Huot avait pris en compte parmi les facteurs aggravants la présence d’enfants le soir du carnage. Mais Alexandre Bissonnette veut présenter une nouvelle preuve à ce sujet.

« Cette circonstance aggravante doit être prouvée hors de tout doute raisonnable par le ministère public », expliquait la Cour d’appel au moment d’accepter la nouvelle preuve.

Mais selon la Couronne, il ne fait aucun doute qu’un enfant aurait pu mourir. Une petite fille de 8 ans, qui portait une tuque rose, s’était retrouvée « directement dans l’angle de tir » de Bissonnette. « Elle échappe presque par miracle aux balles qui passent tout près d’elle », écrit la Couronne.