Poursuite contre l’État: des Hells Angels remportent une bataille

Des Hells Angels qui considèrent avoir été détenus illégalement durant six ans après l’opération SharQc et qui poursuivent l’État pour 20 millions ont discrètement remporté l’automne dernier une bataille judiciaire qui ne serait pas sans causer un certain émoi au bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).

Ils ont obtenu d’un juge de la Cour supérieure que leur soient entre autres communiquées les notes personnelles des enquêteurs du DPCP qui ont réalisé des entrevues avec des procureurs impliqués dans les procédures de SharQc et qui ont été rencontrés dans le cadre de l’enquête administrative destinée à faire la lumière sur l’échec du superprocès des Hells Angels de Sherbrooke.

Le DPCP a rapidement porté la décision en appel. La cause a commencé à être débattue mercredi, devant des juges du plus haut tribunal de la province, à Montréal. Les débats se poursuivent ce vendredi.

28 témoins, 1100 pages de notes

Après que des membres des Hells Angels de Sherbrooke accusés de meurtres commis durant la guerre des motards eurent bénéficié d’un arrêt du processus judiciaire à l’automne 2015, la directrice des poursuites criminelles et pénales, M^e Annick Murphy, a demandé à M. Jean Lortie de mener une enquête administrative sur cet échec. Durant les quelques mois qu’a duré celle-ci, deux enquêteurs – qui ne sont pas des policiers – ont rencontré 28 personnes, des procureurs pour la plupart, et colligé plus de 1100 pages de notes sur ces entretiens.

Les Hells Angels Daniel Beaulieu, Christian Ménard et John Coates ont demandé à obtenir ces notes et d’autres informations, mais le DPCP s’y est opposé, arguant que ces renseignements étaient couverts par le secret professionnel de l’avocat, qu’ils étaient confidentiels et qu’ils n’étaient pas pertinents dans le cadre des actions en dommages.

Dans un jugement rendu le 7 novembre dernier, le juge Brian Riordan de la Cour supérieure a ordonné que soient communiquées aux motards les notes personnelles des enquêteurs de l’enquête administrative relativement à la rencontre des témoins.

Les motards pourront également obtenir la liste des personnes rencontrées par les enquêteurs, toute demande particulière, notamment toute demande de documents faite aux procureurs – témoins rencontrés –, les versions préliminaires du rapport de l’enquête administrative transmise au DPCP et toute correspondance entre le DPCP et les enquêteurs de l’enquête administrative.

« Enquête sur l’enquête sur l’enquête »

D’emblée, dans son jugement de six pages, le juge Riordan écrit que la demande des motards ressemble à « une partie de pêche » et pourrait être vue comme « une enquête, sur l’enquête sur l’enquête ».

Si le magistrat souligne que les motards assurent que leur but est de rechercher la preuve nécessaire pour appuyer leur demande en dommages, il écrit qu’il n’est pas évident que ces informations pourraient les aider, mais ajoute du même trait de crayon que ce n’est pas impossible non plus.

Le juge écrit croire que les informations ne sont pas sujettes au secret professionnel, car les témoignages ont été faits dans un contexte employeur-employé, afin de découvrir s’il existait des failles à corriger dans le fonctionnement de l’institution du DPCP.

Il ajoute que la décision du DPCP de rendre le rapport public évoque un aspect de renonciation au privilège.

En ce qui concerne l’argument voulant que les renseignements ne soient pas pertinents dans le cadre des poursuites, il écrit que la logique veut qu’il y ait un lien plausible entre ceux-ci et les actions des motards.

Opinion juridique

Dans leur demande adressée à la Cour d’appel, les représentants du Procureur général du Québec, qui s’opposent à la communication des informations, affirment que le juge de première instance a erré sur plusieurs points.

Ils égrainent de nombreux arguments, affirmant notamment que l’un des procureurs qui ont mené l’enquête administrative a joué le rôle de conseiller juridique auprès de M^e Murphy, que les informations recueillies avaient pour but d’alimenter ce dernier pour qu’il rende cette opinion juridique, et que le privilège du secret professionnel s’applique toujours.

Outre Beaulieu, Ménard et Coates, une vingtaine d’autres Hells Angels arrêtés lors de l’opération SharQc poursuivent l’État pour 65 millions. Ils visent spécifiquement le procureur général du Québec, la Sûreté du Québec, le DPCP, la procureure Madeleine Giauque – fer de lance de la lutte antimotards au Québec durant les années 2000 et 2010 et ancienne directrice générale du Bureau d’enquête indépendante – et le délateur Sylvain Boulanger.

Pour joindre Daniel Renaud, composez le 514 285-7000, poste 4918, écrivez à drenaud@lapresse.ca ou écrivez à l’adresse postale de La Presse.