La Cour d’appel du Québec refuse d’entendre les retraités de quatre quotidiens du Groupe Capitales Médias (GCM) qui s’opposaient à l’homologation du plan de relance du groupe sous forme de coopératives, réduisant ainsi l’incertitude à l’égard de la finalisation du montage financier.
En vertu de la décision rendue le 23 décembre par la Cour supérieure, quelque 900 retraités devront faire une croix sur 25 % à 30 % de leurs rentes à compter de février en plus de renoncer, par des quittances, à d’éventuels recours contre différents syndicats et les comités de retraite.
Les retraités des quotidiens Le Soleil, Le Nouvelliste, La Voix de l’Est et Le Quotidien désiraient que l’on apporte des amendements au plan de relance présenté au tribunal, dans lequel les quittances étaient exigées.
Dans sa décision de 18 pages rendue jeudi, le juge Jacques Lévesque a écrit que le juge Daniel Dumais de la Cour supérieure avait « judicieusement, raisonnablement et sensiblement » exercé sa discrétion en homologuant le plan.
« Il a particulièrement bien considéré les enjeux qui lui étaient présentés et […] les reproches qu’on lui impute n’ont guère de fondement », peut-on lire.
Les retraités estimaient que le juge Dumais avait commis des erreurs en permettant les quittances et en affirmant qu’il ne pouvait corriger le plan de relance, à l’exception de détails techniques.
GCM, qui s’était placé à l’abri de ses créanciers le 19 août dernier, compte quelque 350 employés permanents et publie également les quotidiens La Tribune et Le Droit. Le déficit de solvabilité du régime de retraite était estimé à 65 millions.
Néanmoins, les quittances « ne privent pas les retraités de tous leurs recours », a souligné le juge Lévesque, en rappelant un passage de la décision rendue par la Cour supérieure. À titre d’exemple, « il n’est pas évident » que des plaintes déposées par des retraités contre leurs syndicats en vertu d’infractions alléguées au Code du travail « soient couvertes par la clause de quittance ».
La Cour d’appel souligne que l’avocate des retraités avait reconnu, devant le tribunal, que la contestation des quittances venait « faciliter différents recours entrepris […] ou encore la mise en œuvre d’une action collective contre les personnes qui pourraient être responsables du déficit important du fonds de pension ».
Encore du pain sur la planche
Le porte-parole de l’Association des retraités du Soleil, Pierre Pelchat, s’est dit « naturellement très déçu », mais a dit vouloir analyser le jugement de la Cour d’appel avant de le commenter davantage.
De son côté, Stéphane Lavallée, directeur général de la nouvelle entité qui porte désormais le nom de Coopérative nationale de l’information indépendante (CN2i), a estimé que la décision du tribunal venait « enlever beaucoup d’incertitude sur la suite des choses ».
« Cela va nous permettre de mettre en œuvre le plan de relance, a-t-il dit au cours d’un entretien téléphonique. Nous sommes très conscients des pertes subies à la fois par les retraités et employés actifs. On ne peut pas se réjouir de voir des gens (perdre de l’argent), mais au moins, on peut se réjouir du maintien de six quotidiens. »
L’offre de coopératives d’employés avait été retenue dans le cadre d’un montage financier de 21 millions. Elle est toujours passée au peigne fin par le groupe de bailleurs de fonds — Investissement Québec, le Fonds de solidarité FTQ, Fondaction CSN et le Mouvement Desjardins.
Selon M. Lavallée, la conclusion de la transaction, qui fait que les lettres d’intention deviendront des lettres d’investissement, devrait survenir vers la mi-février.
« Nous sommes dans le dernier droit de la vérification au préalable, a dit le directeur général de CN2i. Les aspects les plus costauds ont été abordés et sont normalement à la satisfaction de nos partenaires. »
Gesca, une filiale de Power Corporation du Canada, avait vendu en 2015 les six quotidiens à l’avocat et ex-ministre fédéral Martin Cauchon, qui a quitté l’entreprise lorsqu’elle s’est placée à l’abri de ses créanciers.
GCM est un client de La Presse canadienne.