(Montréal) Alors que le prince Harry bouscule les règles de la monarchie, la Cour suprême du Canada vient d’être interpellée dans une surprenante cause constitutionnelle qui pourrait l’amener à se pencher sur la succession au trône britannique.

Stéphanie Marin
La Presse canadienne

Cette affaire est tout récemment arrivée sur le pan de la porte du plus haut tribunal du pays, a appris La Presse canadienne.

Deux professeurs de droit de l’Université Laval à Québec demandent à la Cour suprême d’entendre leur appel d’un jugement rendu en octobre dernier par la Cour d’appel du Québec. Celle-ci a refusé de déclarer inconstitutionnelle la loi adoptée par Ottawa en 2013 pour modifier les règles de la succession au trône.

Les professeurs Patrick Taillon et Geneviève Motard veulent faire casser cette décision.

Car selon eux, elle remet en question l’indépendance du Canada par rapport au Royaume-Uni, a expliqué en entrevue le professeur Taillon. Et puis, « cela atténue les effets du rapatriement de la Constitution de 1982 », a-t-il ajouté. « C’est un retour en arrière. »

Depuis le rapatriement de la Constitution, le Parlement britannique a perdu tout droit de légiférer pour le Canada. Le jugement contesté ébranle toutefois cet acquis.

Leur demande d’autorisation d’appel a été dûment déposée fin décembre à la Cour suprême.

Une fille héritière du trône ?

Ce litige fort particulier découle de la réunion des dirigeants des pays du Commonwealth qui a eu lieu en 2011. Ceux-ci se sont mis d’accord notamment pour changer les règles afin de permettre à une fille, si elle est l’aînée, de devenir reine. Auparavant, elle aurait été écartée en faveur de son frère, même s’il était né des années plus tard.

Ce changement aux règles de la succession devait ensuite être adopté dans chacun des 16 pays du Commonwealth.

Pour ce faire, le gouvernement conservateur de Stephen Harper, alors au pouvoir, avait procédé par simple loi fédérale, dûment adoptée en 2013.

Et c’est là que le bât blesse, ont argumenté les juristes québécois qui mènent la charge. Selon eux, pour changer les règles de la monarchie et de sa succession, il faut amender la Constitution du Canada, ce qui requiert le consentement des provinces. Et cela risque par le fait même de déclencher des négociations constitutionnelles.

La Cour d’appel du Québec a tranché qu’en vertu d’une règle non écrite, la reine (ou le roi) d’Angleterre est automatiquement celle (ou celui) du Canada, comme l’a aussi plaidé le fédéral.

Cette règle n’existe pas, plaident les deux professeurs.

Accepter que le roi du Royaume-Uni soit automatiquement le roi du Canada en vertu d’une soi-disant règle de « reconnaissance automatique », c’est maintenir la capacité de Westminster de décider à la place du Canada, comme au temps des colonies et de l’époque impériale, dénoncent-ils.

Les deux professeurs n’ont toutefois rien contre la modernisation des règles de succession qui prévoient qu’une femme puisse devenir reine si elle est l’aînée. Ils exigent toutefois le respect de la Constitution.

Convaincre la Cour

Après avoir perdu en Cour supérieure et en Cour d’appel, les deux juristes doivent maintenant convaincre la Cour suprême d’entendre leurs arguments — et ensuite de leur donner raison.

La Cour se penchera normalement sur une cause quand elle soulève une question d’« intérêt national ».

Ici, comme le débat porte sur la Constitution canadienne et qu’un gouvernement — celui du Québec — est impliqué depuis le début, le professeur Taillon croit qu’il est possible que la Cour suprême se saisisse du dossier.

De plus, il n’y a pas de jugement de la Cour suprême interprétant les règles de la monarchie, fait-il valoir. Sauf un, sur une question tout autre, alors qu’un citoyen canadien refusait de prêter « serment à la reine ».

Un allié

Dans cette bataille juridique, les juristes ont un allié inattendu : le Canadian Royal Heritage Trust, une association de monarchistes, dédiée à la préservation de l’héritage royal du Canada.

« Le jugement de la Cour d’appel est un affront à la souveraineté canadienne », écrit l’organisme à but non lucratif en guise d’introduction dans son intervention déposée à la Cour suprême, ajoutant qu’il brise aussi l’autonomie que le pays a acquise pendant 200 ans.

Le Canadian Royal Heritage Trust appuie donc la demande de permission d’en appeler des professeurs québécois. Leur but est le même, mais leurs arguments diffèrent un peu.

Le Trust est d’avis que la loi de 2013 « est sans effet sur les règles de succession royale qui font partie du droit canadien », a expliqué son avocate, Me Catherine Mathieu, du cabinet Woods.

Il juge important que la population soit bien informée sur le rôle de la monarchie au Canada, a-t-elle ajouté.

Son intervention a été déposée à la Cour suprême cette semaine.

Le gouvernement du Québec n’a pas l’intention de se prononcer à cette étape des procédures et va attendre que la Cour suprême décide si elle entend ou pas l’affaire, a indiqué Nicky Cayer, l’attachée de presse de la ministre de la Justice, Sonia LeBel.

Quant au Procureur général du Canada, il n’a pas répondu à une demande de La Presse canadienne qui souhaitait confirmer sa position.

Il peut s’écouler quelques mois avant que la Cour décide si elle va entendre l’affaire ou pas.