Le feuilleton judiciaire opposant l’État québécois à deux anciens officiers supérieurs de la Sûreté du Québec (SQ) se poursuivra en Cour d’appel.

Jean-Thomas Léveillé Jean-Thomas Léveillé
La Presse

Le jugement cinglant rendu en août par la Cour supérieure du Québec et condamnant le gouvernement québécois à verser 180 000 $ à l’ancien directeur général de la SQ Richard Deschesnes et son adjoint Denis Fiset pourra être porté en appel.

Dans un jugement rendu mardi, la Cour d’appel du Québec a opposé un refus à la requête des deux policiers, qui tentaient de faire rejeter la demande d’appel du gouvernement québécois dans cette affaire qui remonte à une douzaine d’années.

Le Procureur général du Québec (PGQ) réclamait aux deux hommes le remboursement de l’indemnité de départ de 168 000 $, l’équivalent d’un an de salaire, et du montant forfaitaire de 21 500 $ accordés à Denis Fiset par Richard Deschesnes après son entrée en poste en 2008.

Le PGQ affirmait que cette entente était illégale.

Le juge de la Cour supérieure avait débouté le PGQ et déclaré son recours abusif, le condamnant à verser des dommages moraux de 10 000 $ à chacun des deux anciens officiers supérieurs et à rembourser une partie de leurs frais juridiques, soit un montant de 84 800 $ à l’un et de 75 000 $ à l’autre.

Dans un autre dossier, Richard Deschesnes avait été acquitté en 2019 des accusations de fraude et de vol qui pesaient sur lui après que le gouvernement lui eut reproché d’avoir utilisé le fonds des dépenses secrètes de la SQ pour verser une indemnité de départ à un autre directeur général adjoint.

Québec a également porté ce jugement en appel.

Qui a le droit ?

Au-delà de la question du dédommagement accordé à Richard Deschesnes et Denis Fiset par la Cour supérieure, en août dernier, c’est sur le pouvoir des dirigeants de la Sûreté du Québec d’accorder des indemnités de départ que se penchera la Cour d’appel.

Le PGQ soutient que le juge de la Cour supérieure a erré en concluant que le directeur général de la SQ était habilité à accorder l’indemnité de départ qui est contestée et que le délai de prescription pour la contester était dépassé.

C’est pourtant le ministre de la Sécurité publique lui-même qui avait souhaité le départ de Denis Fiset, a affirmé Richard Deschesnes dans son témoignage.

Les fonctions de directeur général et de directeur général adjoint de la Sûreté du Québec relèvent du Secrétariat des emplois supérieurs du gouvernement, mais Richard Deschesnes a témoigné que plusieurs ententes de départ semblables avaient été négociées dans le passé.

Un autre ancien directeur général, Normand Proulx, a expliqué en avoir approuvé plusieurs lui aussi, dont une concernant le départ d’au moins un autre directeur général adjoint demandé par le ministre de la Sécurité publique en juin 2003.

Le Procureur général affirme qu’il « prend acte du jugement qui accueille sa demande de permission d'en appeler » et qu’il poursuivrait ses démarches judiciaires, a déclaré à La Presse sa porte-parole, Aude Brassard-Hallé.

« Le Procureur général du Québec ne commentera pas davantage le dossier », a-t-elle ajouté.