(Montréal) L’acquittement de Gilbert Rozon pour viol est le résultat d’un procès bien spécifique : toutes les plaignantes ne se font pas — et ne se feront pas — dire non, assure la directrice générale de la clinique Juripop, qui a développé une spécialité en matière de crimes sexuels.

Stéphanie Marin
La Presse Canadienne

Me Sophie Gagnon espère de tout cœur que le jugement rendu mardi acquittant le fondateur de Juste pour rire ne découragera pas les victimes d’agressions sexuelles à porter plainte.

« Depuis le moment où des accusations ont été portées contre lui, la crainte que j’avais est que cette affaire soit érigée en symbole », a-t-elle confié.

« Et c’est ce qui est arrivé. »

C’est comme si tout le mouvement de dénonciation mondial #moiaussi et toutes les victimes se sont fait dire non mardi, rapporte-t-elle avec déception.

Mais ce n’est qu’un dossier, assure-t-elle : des condamnations, il y en a. Ainsi que des plaidoyers de culpabilité.

L’été dernier, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a dévoilé des chiffres pour que les victimes d’agressions sexuelles n’hésitent pas à porter plainte. Il a signalé que plus de 50 % des dossiers judiciarisés mènent à des condamnations.

Et puis, la juge Hébert a rappelé, plus d’une fois dans sa décision, « qu’un verdict d’acquittement ne signifie pas que le juge ne croit pas la victime ». Il signifie simplement que la Couronne ne s’est pas déchargée de son fardeau de prouver le crime « hors de tout doute raisonnable », écrit-elle.

Dans cette affaire, la plaignante, Annick Charette, a allégué que Gilbert Rozon s’était jeté sur elle et lui avait mis la main dans le décolleté, pour ensuite tenter de lui enlever sa petite culotte. Elle affirme s’être débattue avant qu’il n’arrête. Gilbert Rozon nie le tout et dit avoir retiré sa main quand elle a dit « non ». Le lendemain matin, elle soutient qu’il était sur elle quand elle s’est réveillée, déterminé à avoir une relation sexuelle, et elle affirme s’être « laissée faire », n’ayant pas la force de se battre et de résister, mais sans jamais y consentir. L’homme soutient que c’est elle qui est venue le retrouver dans sa chambre et qu’il s’est réveillé alors qu’elle « se faisait l’amour sur lui ».

De l’espoir dans ce jugement

Pour Me Gagnon, une facette importante du jugement ne doit pas être passée sous silence.

La juge Mélanie Hébert de la Cour du Québec a utilisé une bonne partie de sa décision pour détruire des mythes et des préjugés qui perdurent sur le comportement que doivent avoir les victimes de crimes sexuels.

« Par exemple, elle réaffirme que si une plaignante attend 40 ans avant de porter plainte, cela n’enlève rien à la validité de sa plainte ». Ce fut le cas d’Annick Charette, qui est allée voir la police en 2017 afin d’accuser Gilbert Rozon pour des faits remontant à 1980.

PHOTO OLIVIER JEAN, LA PRESSE

Annick Charette, la plaignante

« Il n’existe aucune règle immuable sur la façon dont se comportent les victimes d’agression sexuelle. Certaines victimes la révèlent immédiatement, certaines tardent à la révéler, tandis que d’autres ne la révéleront jamais […] C’est pour cette raison que le moment auquel la plaignante dénonce son agression n’est qu’une « circonstance à examiner dans la mosaïque factuelle d’une affaire donnée » », écrit la juge Hébert.

Gilbert Rozon a déclaré lors du procès que s’il avait agressé la jeune femme en fin de soirée, elle n’aurait pas passé la nuit sur place. À cela la juge répond dans son jugement que cet argument n’a pas d’ancrage dans la preuve, et qu’il se fonde sur des « mythes et préjugés révolus depuis longtemps ».

Me Gagnon souligne que la juge réitère clairement qu’une victime n’a pas besoin de dire « non » pour exprimer son absence de consentement à une activité sexuelle, et qu’une personne ne peut donner son consentement quand elle dort.

« De croire que le silence, la passivité ou le comportement ambigu de la plaignante vaut un consentement de sa part est une erreur de droit et ne constitue pas un moyen de défense », peut-on lire dans le jugement.

« Il faut que ces principes soient dits et retenus », insiste pour sa part Me Gagnon.

« Et même si le jugement a acquitté Gilbert Rozon, il a réaffirmé que la justice croit les plaignantes. »

Pas à armes égales

Dans sa décision, la juge Mélanie Hébert a rappelé une vérité : les parties ne sont pas à armes égales devant le tribunal, et les règles favorisent l’accusé.

C’est vrai, convient Me Gagnon. Les droits d’un accusé sont protégés par la Charte canadienne des droits et libertés. Cette protection existe pour donner une protection aux citoyens contre les puissants pouvoirs de l’État. Et aussi parce que les conséquences d’une condamnation sont lourdes, notamment la prison. « La victime ne risque pas l’emprisonnement », a expliqué la juriste.

La magistrate a aussi écrit ce passage dans son jugement : « Le mot d’ordre « croire la victime » qui est associé au mouvement #moiaussi n’a pas sa place en droit criminel. Prendre pour acquis que la plaignante dit la vérité et imposer à l’accusé de démontrer que ce n’est pas le cas est contraire à la présomption d’innocence. »

Est-ce une critique du mouvement de dénonciation ? Me Gagnon y voit plutôt une remise en contexte des principes du droit criminel.

Le mot d’ordre du mouvement est compatible avec le fait que dans nos interactions de tous les jours, on peut croire les victimes, dit-elle. Mais dire la vérité, ce n’est pas toujours suffisant pour qu’un accusé soit condamné.

Sauf que si l’on veut que la société change, il faut continuer à dénoncer et à déposer des plaintes à la police, soutient-elle.

« C’est au fil des dossiers comme celui-ci que le système de justice va s’améliorer ».

Elle rappelle que beaucoup de changements ont déjà été apportés en faveur des victimes : elle donne en exemple cette interdiction pour la défense de contre-interroger les plaignantes sur leur passé sexuel. « Ce n’est plus permis », souligne-t-elle.

Et si d’autres changements sont nécessaires, dit-elle, des pas continuent d’être faits : elle rappelle que Québec a notamment accordé du financement à la Clinique juridique Juripop pour la mise en œuvre d’un projet pilote permettant d’offrir gratuitement des services d’accompagnement et de conseils juridiques aux victimes de violences sexuelles.