Les exploitants de la piste de course des Laurentides, qui en appellent de l’action collective remportée par des résidants de Mont-Tremblant indisposés par le bruit, devront déposer une caution de 1,5 million de dollars pour continuer leur recours, a tranché le tribunal.

Ariane Krol Ariane Krol
La Presse

« La Cour estime qu’il y a ici un motif justifiant l’assujettissement de la poursuite de l’appel au versement par les appelantes d’un cautionnement pour garantir le paiement, à tout le moins en partie, du montant de la condamnation et des frais de justice », indique le jugement rendu vendredi dernier.

Les personnes ayant résidé à moins de trois kilomètres de la piste entre mai 2009 et novembre 2018, et qui ont subi un niveau sonore dépassant la limite générale de 55 décibels (dBA), ont été victimes d’une nuisance excessive, a reconnu la juge Johanne Mainville, de la Cour supérieure, en mars dernier.

Les dommages et intérêts accordés, qui varient de 150 $ à 750 $ par année selon la date d’établissement, totaliseraient au moins 3,2 millions de dollars avec les intérêts, a indiqué à La Presse un avocat de l’Association des résidents de Mont-Tremblant pour la qualité de la vie, MJean-Marc Lacourcière, de la firme Trudel, Johnston et Lespérance.

Endettement et hypothèques

Circuit Mont-Tremblant, propriété de Leo Stroll, père du milliardaire de la F1 Lawrence Stroll et grand-père du pilote Lance Stroll, a porté le jugement en appel à la fin de septembre, conjointement avec quatre autres sociétés liées.

L’Association des résidents a cependant évoqué l’endettement des appelantes, et des hypothèques sur leurs actifs, pour demander une caution de 2,5 millions de dollars visant à garantir les sommes qui lui ont été accordées en première instance.

« L’état actuel des créances hypothécaires [rend] plausible, du moins à ce stade-ci, l’idée que les appelantes puissent être tentées de délaisser les biens hypothéqués », souligne la Cour d’appel, sans toutefois se prononcer sur les allégations faites par l’Association des résidents.

Les appelantes doivent fournir le cautionnement « en argent ou au moyen d’un engagement par un établissement financier » dans les 30 jours suivant le 11 décembre.