Quoi qu’en dise le mouvement antimasque, la validité des contraventions émises par les policiers pour non-respect des mesures sanitaires a de fortes chances d’être reconnue par les tribunaux, affirment des avocats. Un citoyen de Longueuil l’a d’ailleurs appris à ses dépens la semaine dernière.

Tristan Péloquin Tristan Péloquin
La Presse

La juge de paix Marie-Josée Hénault, de la Cour du Québec, a rejeté les arguments du Longueuillois Steven Waongo, qui contestait une contravention de 1546 $ qu’il a reçue pour non-respect des règles sanitaires, lorsque les policiers l’ont surpris dans un autre logement que le sien à la suite d’une plainte pour bruit.

M. Waongo, qui a obtempéré et quitté les lieux immédiatement, soutenait que les policiers ne lui ont pas donné d’avertissement préalable. Un argument jugé insuffisant par la juge de paix, qui a confirmé la validité de la contravention.

Difficile de dire s’il s’agit d’une première, puisqu’aucune donnée au sujet des contestations n’est comptabilisée par le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), mais l’affaire n’ira pas plus loin. « Je ne suis pas un contestataire. J’accepte la décision, je vais payer l’amende et je ne vais pas porter appel », a affirmé M. Waongo, lors d’une brève entrevue avec La Presse.

Je ne suis pas un récalcitrant et je respecte la loi. Je comprends parfaitement pourquoi le gouvernement nous demande de nous confiner et de porter le masque. Je ne fais pas partie du mouvement de contestation.

Steven Waongo

Gestes de confrontation

Cette décision survient alors que les leaders du mouvement antimasque multiplient les gestes de confrontation à l’égard des autorités en prétendant que les contraventions émises dans le cadre du décret sanitaire sont illégales. La Fondation pour la défense des droits et libertés du peuple et son président, Stéphane Blais, figure de proue du mouvement antimasque, invitent même les personnes mises à l’amende à les joindre en promettant de les mettre en contact avec un avocat de l’organisation : « Les tickets sont illégaux selon MAlain-Robert Nadeau, constitutionnaliste. Les plaignants représentés par nos avocats ont TOUS plaidé non coupables », a affirmé M. Blais, dans un billet publié le 29 novembre dernier sur la page Facebook de la Fondation.

MNadeau soutenait dans une lettre ouverte publiée en octobre que « rien dans la Loi sur la santé publique n’autorise le gouvernement à adopter des mesures conférant des pouvoirs discrétionnaires aux policiers ou à imposer des sanctions pénales ».

Au cours d’une longue conversation téléphonique avec La Presse, il a cependant précisé qu’il a refusé de représenter des groupes de contestation des mesures sanitaires et a invité tous les Québécois à respecter les lois et les décrets en vigueur, ce qu’il s’efforce de faire lui-même. « Quand on est dans des opérations, qu’on soit en accord ou non avec ça, on doit obéir à la loi. Il y a une présomption de validité des lois et des normes juridiques. Bien que je considère qu’il y aurait des motifs sur le plan de la constitutionnalité, et probablement de la légalité, à contester, ça va prendre des années et des années à se faire », explique ce constitutionnaliste, notant au passage que très peu de causes se rendent jusqu’aux tribunaux supérieurs.

« Je crois que M. Legault aurait avantage à fonctionner autrement que par décret » et à adopter une loi « qui serait mieux arrimée » avec la Charte des droits et libertés, ajoute MNadeau, « mais mes propos n’ont vraisemblablement pas la portée qu’on leur donne. »

D’autres avocats se montrent également dubitatifs quant aux chances de succès des contestations. « J’ai l’impression qu’ils vont perdre », dit l’avocat constitutionnaliste Julius Grey. Selon lui, il ne fait pas de doute que la Constitution permet aux gouvernements d’accorder par décret des pouvoirs d’émettre des contraventions, dans la mesure où des mécanismes de contestation sont prévus et que le montant des amendes n’est pas déraisonnable. « La préoccupation, c’est qu’il n’y ait pas suffisamment de possibilités de révision judiciaire », souligne-t-il cependant.

En date du 30 novembre, le Directeur des poursuites criminelles et pénales avait signifié 3876 constats liés au décret sanitaire à l’échelle de la province. Du nombre, 1526 ont fait l’objet d’un plaidoyer de non-culpabilité et 1642 n’ont fait l’objet d’aucun plaidoyer dans les temps requis. Seulement 349 personnes ont payé l’amende sans la contester, et 271 ont plaidé coupable.

« Le droit à la liberté a des limites »

MThierry Rassam, président de SOS Ticket, estime pour sa part que la plupart des contraventions « ne seront pas contestables », surtout sur des bases constitutionnelles. « Le droit à la liberté a des limites, inscrites à même la Constitution. Dans le cas présent, nous sommes dans une situation extraordinaire, où le monde et le Québec doivent s’attaquer à une pandémie où l’intérêt de tous passe par des actions de chacun. C’est une situation exceptionnelle où le gouvernement peut décréter des lois très restrictives touchant à la liberté », estime-t-il.

SOS Ticket dit représenter une trentaine de clients qui contestent des contraventions liées à la COVID-19, mais le cabinet refuse la plupart des dossiers, n’y voyant pas de chances élevées de succès.

« Le droit comprend une dose de bon sens, commente l’avocat Julius Grey. Les tribunaux ne regardent pas une situation en se basant sur des principes de droit divorcés de la réalité. Alors je pense que, dans la situation de crise actuelle, qui est mondiale et limitée dans le temps, les contraventions ne sont pas illégales. »