(Montréal) Le procès de la Loi sur la laïcité de l’État a été suspendu temporairement : une personne venue dans la salle de cour, qui est l’enfant d’un avocat impliqué dans le dossier, a depuis été déclarée positive à la COVID-19.
Jeudi matin, le juge Marc-André Blanchard de la Cour supérieure a été informé que l’enfant d’un avocat a été infecté par le coronavirus.
De plus, il est venu assister au procès en personne plus tôt cette semaine, dans la salle de cour où se déroule le procès, au palais de justice de Montréal.
Le juge a suspendu le procès pour l’après-midi de jeudi. Il doit faire le point vendredi matin avec les avocats.
Le procès fort attendu de la loi — connue avant son adoption comme le projet de loi 21 — se déroule dans l’une des plus grandes salles de ce palais de justice. Le nombre de personnes est limité à 39 en raison de la COVID-19 et tous portent le couvre-visage, sauf les témoins quand ils s’adressent au tribunal.
Normalement, une vingtaine d’avocats sont présents dans la salle : il ne s’agit toutefois pas du nombre total de procureurs impliqués dans ce dossier, pour l’une des parties ou l’un des nombreux intervenants. Le juge Blanchard avait demandé que ceux qui n’avaient pas à interroger ou contre-interroger les témoins suivent le déroulement du procès par visioconférence.
Le procès est prévu pour cinq à six semaines. Il a débuté le 2 novembre.
Il est possible qu’il se poursuive de manière virtuelle.
Adoptée en juin 2019 par l’Assemblée nationale, la Loi sur la laïcité de l’État interdit le port de signes religieux à certains employés de l’État lorsqu’ils sont dans l’exercice de leurs fonctions, dont les policiers, procureurs de la Couronne et gardiens de prison, ainsi qu’aux enseignants des écoles publiques du primaire et du secondaire.