Un Montréalais demande l’autorisation à la Cour supérieure d’intenter une action collective contre la société Cadillac Fairview, qui, selon une vaste enquête publiée la semaine dernière, a recueilli les images et les données biométriques de cinq millions de clients « sans leur consentement ». La situation concerne notamment les Galeries d’Anjou et le Carrefour Laval.

Henri Ouellette-Vézina Henri Ouellette-Vézina
La Presse

David Ibarra, un résidant d’Outremont, affirme que les membres de la direction de la société torontoise ont « agi illégalement », en sachant très bien « que leur conduite violerait les droits des visiteurs ». Sa demande d’autorisation, que La Presse a obtenue, a été déposée mardi au palais de justice de Montréal.

Si elle va de l’avant, l’action collective demandera « l’octroi de dommages-intérêts punitifs » contre Cadillac Fairview, à qui M. Ibarra reproche d’avoir « violé les droits » de ses clients à la vie privée, en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne.

Au cœur de cette polémique se trouve la technologie d’analyse vidéo anonyme (AVA), qui permet de recueillir des photos des clients sur des bornes d’affichage, ainsi que leur sexe ou leur âge. Le plaignant dit avoir utilisé ces installations lors d’une visite aux Galeries d’Anjou, entre le 31 mai 2018 et le 3 août 2018. Les bornes litigieuses étaient alors toujours en fonction. Elles ont été supprimées peu après.

Ces pratiques commerciales étaient fautives au regard des principes généraux de la responsabilité civile au Québec.

Le citoyen David Ibarra, dans sa demande d’action collective

Une situation « préoccupante »

Jeudi dernier, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a publié les résultats d’une large investigation menée depuis 2018. On y a appris que l’AVA a été utilisée dans 12 centres commerciaux, dont les Galeries d’Anjou et le Carrefour Laval. Des « technologies de géolocalisation » auraient aussi été utilisées aux Promenades St-Bruno et au centre Fairview Pointe Claire.

« Les visiteurs n’avaient aucune raison de s’attendre à ce que leur image soit saisie par une caméra discrète », a déploré le commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Daniel Therrien.

D’après lui, l’absence de consentement est « particulièrement préoccupante » quand on connaît la nature sensible des données biométriques, « un élément clé de notre identité ». Ottawa menait une enquête sur le cas de Cadillac Fairview depuis 2018, après que plusieurs médias se sont intéressés à l’affaire.

Cadillac Fairview compte se défendre

Le groupe Cadillac Fairview a indiqué avoir été mis au courant de cette demande d’action collective. Dans une déclaration envoyée à La Presse, l’entreprise souligne que « les allégations énoncées n’ont pas été prouvées ». « Nous avons l’intention de les contester et de nous défendre », précise la direction.

Celle-ci se défend d’avoir tenté d’identifier des individus. Elle affirme que sa technologie a été utilisée dans le but « d’évaluer le nombre de personnes visitant [ses] centres, ainsi que leur âge approximatif et leur sexe », mais jamais « pour reconnaître des visages ».

Nous n’avons, à aucun moment, conservé ou stocké des images de clients, et ne disposons d’aucune base de données qui contiendrait des images recueillies.

Cadillac Fairview, dans une déclaration envoyée à La Presse

L’organisation soutient également que les visiteurs avaient été informés de la présence de ces technologies, au moyen d’autocollants sur les portes d’entrée.

Ces explications ont toutefois été jugées « insuffisantes » par les enquêteurs, la semaine dernière. Ceux-ci avancent que les images étaient supprimées, mais que les renseignements biométriques associés étaient stockés par un fournisseur externe « dans une base de données centralisée ». Cadillac Fairview aurait aussi refusé de s’engager à obtenir un consentement de la clientèle si l’AVA est de nouveau utilisée.