La Cour d’appel du Québec a récemment confirmé que la Ville de Saint-Constant devra payer la facture des avocats qui ont représenté son ex-maire Gilles Pepin après son arrestation par l’Unité permanente anticorruption (UPAC).
La justice a tranché : même si les faits reprochés à l’élu étaient clairement incompatibles avec ses fonctions de maire, M. Pepin avait tout de même le droit d’être défendu à même les fonds publics.
Gilles Pepin a été maire de Saint-Constant de 2005 à 2013. Il est mort subitement l’an dernier à l’âge de 71 ans.
Il avait été arrêté par l’UPAC en 2013 avant d’être inculpé, avec des associés, de fraude dans les affaires municipales, de complot et d’abus de confiance. Les autorités croyaient pouvoir prouver qu’il avait dirigé un réseau de financement politique illégal dans sa municipalité, en plus de vendre des terrains à un ami et d’avantager certaines firmes de construction. La Couronne a toutefois abandonné les accusations juste avant le procès, en 2015.
Gilles Pepin s’était alors lancé dans un duel avec l’hôtel de ville de Saint-Constant pour obtenir un remboursement de ses frais d’avocats, qui finiront par totaliser environ 130 000 $. La Cour supérieure lui a donné raison en 2018 et la Cour d’appel a confirmé sa décision.
« La demande de M. Pepin […] répondant à toutes les exigences requises, il y avait donc lieu, comme l’a fait le juge, de condamner la Ville au paiement des honoraires et débours extrajudiciaires engagés en première instance », ont écrit les juges de la Cour d’appel dans leur décision datée de la semaine dernière. L’ex-maire a réussi « à démontrer que les accusations criminelles dont il était l’objet visaient des actes posés dans l’accomplissement ordinaire des fonctions inhérentes à sa charge de maire ainsi que ‟dans l’intérêt de la municipalité plutôt que dans le sien uniquement” ».
Saint-Constant déçu
L’avocate de la succession de M. Pepin, qui a dû reprendre la cause à sa mort, n’a pas rappelé La Presse.
La Ville de Saint-Constant a fait part de sa déception dans un communiqué.
« Les élus municipaux qui sont accusés de fraude envers leur ville doivent être défendus aux frais de cette même ville, ce qui choque les élus de Saint-Constant », indique la municipalité, maintenant dirigée par un adversaire politique de M. Pepin.
« La Ville va maintenant intervenir auprès du gouvernement afin que ce régime de protection des élus municipaux accusés de crimes commis contre leur municipalité soit immédiatement réformé, poursuit le communiqué. Il est inacceptable, après les enseignements de la commission Charbonneau, que les municipalités québécoises aient à financer la défense d’élus municipaux accusés au criminel, bien que présumés innocents, comme monsieur Gilles Pepin. »