(Ottawa) L’ancien patron de la firme de génie-conseil Groupe S.M. International, Bernard Poulin, arrêté par l’Unité permanente anticorruption (UPAC) en 2017, fait face à cinq chefs d’accusation pour des contributions illégales à des entités politiques fédérales.
Le commissaire aux élections fédérales, Yves Côté, en a fait l’annonce par voie de communiqué lundi matin.
M. Poulin est accusé d’avoir sollicité des contributions politiques de quatre de ses employés et de l’épouse d’un employé — entre le 1er janvier 2004 et le 11 juin 2009 — en leur offrant un remboursement par sa firme de génie-conseil. Il est illégal de cacher l’identité de l’auteur d’une contribution politique en vertu de la Loi électorale du Canada.
La majorité de ces dons ont été versés au Parti libéral du Canada, selon ce qu’a constaté La Presse Canadienne.
Les accusations contre M. Poulin, qui font suite à une enquête menée par le commissaire Côté plusieurs années après les faits, ont été déposées à la Cour du Québec à Montréal le 21 septembre 2020. Le Service des poursuites pénales du Canada sera chargé de la poursuite.
Le bureau du commissaire a justifié ces délais par la complexité du processus.
« Une enquête de cette envergure exige beaucoup de temps puisqu’elle se doit d’être menée de façon rigoureuse, complète et équitable », a déclaré la porte-parole Myriam Croussette dans un courriel envoyé à La Presse Canadienne.
Groupe S.M. International a été perquisitionné en 2015 par l’UPAC en lien avec le scandale des compteurs d’eau de la Ville de Montréal. En 2017, M. Poulin a été arrêté par l’UPAC pour son implication dans un stratagème de contrats truqués en échange de dons politiques sous l’administration de Gérald Tremblay.
Groupe S.M. International a vendu tous ses actifs en décembre 2018. M. Poulin a été mis en faillite à la demande d’un créancier à l’été 2019.