Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) s’adressera à la Cour suprême du Canada pour lui demander la permission d’en appeler de la libération provisoire du promoteur immobilier Jean-François Malo, a appris La Presse de diverses sources.

Daniel Renaud
Daniel Renaud La Presse

Malo, 41 ans, est accusé d’avoir commandité le meurtre d’un avocat civiliste qui représente le Mouvement Desjardins dans une poursuite au civil pour une fraude présumée de 3,4 millions contre l’homme d’affaires de Joliette.

Le civiliste, MNicholas Daudelin, a été atteint par une balle tirée au travers de la porte de sa résidence de Mont-Saint-Hilaire en mars dernier et a été blessé à une jambe. Deux individus soupçonnés d’avoir commis le geste ont été arrêtés et accusés.

Malo, qui est soupçonné d’avoir commandité cet attentat pour entraver le cours de la justice, a été arrêté le 20 juin, et une première demande de libération provisoire devant la Cour du Québec lui a été refusée.

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Le promoteur immobilier Jean-François Malo

Sévères conditions

Il a demandé une révision de cautionnement devant la Cour supérieure, et le juge James L. Brunton l’a libéré le 7 août, après 50 jours de détention, en lui imposant toutefois de sévères conditions.

Puisque Malo a déjà bénéficié d’une révision de cautionnement, la poursuite doit sauter l’étape de la Cour d’appel et s’adresser directement à la Cour suprême pour lui demander la permission d’en appeler.

La poursuite devra présenter des arguments d’intérêt national, et c’est seulement une fois que la permission sera accordée, si c’est le cas, que la cause sera analysée sur le fond par les juges du plus haut tribunal du pays.

En attendant la suite des procédures, Malo doit demeurer à sa résidence de Joliette et respecter un couvre-feu de 21 h à 6 h, déposer son passeport et ne pas en demander un nouveau, ne pas quitter le Québec, s’enregistrer au poste de la Sûreté du Québec de Joliette deux fois par semaine et ne pas communiquer avec une dizaine de personnes, dont les individus accusés d’avoir tiré sur le civiliste Nicholas Daudelin, ce dernier, la conjointe de ce dernier ainsi que quatre autres avocats. L’homme d’affaires a également dû faire un dépôt de 100 000 $.

Depuis 10 ans, des notables de Joliette, qui avaient eu maille à partir avec Malo, ont été victimes d’une agression armée ou d’un incendie criminel. Des enquêtes de la Sûreté du Québec ont été déclenchées à la suite de ces évènements, sans aboutir. Jean-François Malo n’a pas été accusé de quoi que ce soit dans ces dossiers.

– Avec la collaboration de Vincent Larouche, La Presse

Pour joindre Daniel Renaud, composez le 514 285-7000, poste 4918, écrivez à drenaud@lapresse.ca ou écrivez à l’adresse postale de La Presse.