La patronne de la Couronne provinciale a affirmé hier que son organisation était désolée d’avoir échappé un dossier d’agression sexuelle lié à des faits qui seraient survenus durant un vol Paris-Montréal en 2018.

Me Annick Murphy ne s’est toutefois pas avancée sur la possibilité de compenser la jeune victime présumée.

Ce mineur, un ressortissant français, a rapporté avoir subi des attouchements en plein ciel de la part de Jean-Marie Aloise Hoch, 39 ans, un autre Français, un jour de l’hiver 2018. Ce dernier a été arrêté à l’aéroport Montréal-Trudeau au sortir de l’avion.

Mais la cause contre M. Hoch a rapidement dû être abandonnée : les procureurs provinciaux doivent impérativement obtenir un feu vert rapide d’Ottawa avant d’accuser les étrangers soupçonnés d’avoir commis un crime dans un avion, afin d’éviter les incidents diplomatiques. Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) avait omis de réaliser cette étape, ce qui a tué dans l’œuf toute possibilité de poursuite. Toutes les possibilités de réanimer cette cause ont échoué.

Procureur « extrêmement ébranlé »

Jeudi, la députée Véronique Hivon du Parti québécois a interrogé Me Murphy sur ce dossier, dans le cadre de l’étude des crédits gouvernementaux à l’Assemblée nationale.

Annick Murphy a souligné que les règles entourant les crimes commis dans les avions étaient très exceptionnelles et qu’il s’agissait de situations peu fréquentes.

Le procureur en charge du dossier, il « ne lui est jamais passé l’esprit qu’une autorisation ou qu’un consentement quelconque était nécessaire », a expliqué la patronne du DPCP. Il « a été extrêmement ébranlé par cette situation-là. C’est un procureur d’expérience qui fait des dossiers d’agression sexuelle, qui est complètement dévoué à ce travail-là. »

Quant à la victime, la Couronne a informé son père à chaque étape du dossier, a assuré Me Murphy.

« Nous lui avons exprimé comment nous étions désolés pour cette situation-là », a-t-elle dit. « Tout lui a été expliqué avec une très grande transparence. […] Nous lui avons offert de l’accompagner s’il voulait lui-même porter des accusations en France. »

Malgré les questions insistantes de la députée Hivon à cet effet, Me Murphy n’a pas évoqué la possibilité que le DPCP dédommage la victime pour son erreur.