Acquitté il y a deux ans dans un autre dossier, l’homme d’affaires Tony Accurso espérait bien pouvoir éviter un autre procès dans une affaire de versement de pots-de-vin et de corruption de fonctionnaires, mais une requête qu’il a présentée avec d’autres coaccusés a été rejetée par une juge lundi.

Daniel Renaud
Daniel Renaud La Presse

Accurso et ses coaccusés — le président de BT Céramique, Francesco Bruno, et d’anciens employés de l’Agence du revenu du Canada (ARC) — ont été arrêtés à l’issue d’une enquête baptisée Coche menée par la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

Accurso est soupçonné d’avoir versé des pots-de-vin d’au moins 740 000 $ à deux coaccusés, d’anciens chefs d’équipe de l’ARC, en échange d’un traitement favorable des dossiers fiscaux de ses entreprises de construction.

Il aurait également versé 1,9 million dans un compte offshore de M. Bruno, cousin de l’un des deux chefs d’équipe de l’ARC.

La preuve reposerait notamment sur des traces de transactions que la GRC aurait retrouvées dans des comptes en Suisse et aux Bahamas.

Perquisition contestée

En mars dernier, dans une autre poursuite en vertu de la Loi sur l’impôt, la Cour d’appel a donné raison à Francesco Bruno, qui contestait les résultats d’une perquisition effectuée par l’Agence du revenu et demandait l’exclusion de cette preuve.

M. Accurso et ses coaccusés, dont M. Bruno, ont fait valoir cet arrêt dans une requête présentée à la juge Lori Renée Weitzman, de la Cour du Québec, qui gère les procédures d’avant-procès dans la cause criminelle.

Visiblement, les coaccusés ne veulent pas que cette preuve, recueillie dans un dossier de nature statutaire, serve contre eux dans leur cause au criminel.

Ils demandaient à la juge Weitzman de réexaminer une décision déjà rendue, ce qui aurait pu mener à l’exclusion d’une partie de la preuve et à un arrêt du processus judiciaire.

Mais la juge Weitzman a rejeté la requête en concluant notamment que celle-ci n’apportait pas d’éléments nouveaux.

Au moins une autre requête doit être débattue avant le procès fixé au début de l’année prochaine, pour trois mois.

Ni la poursuite ni la défense n’a voulu commenter la décision de la juge Weitzman, mais il ne serait pas surprenant que les avocats des accusés s’adressent de nouveau à la Cour d’appel une fois le procès terminé, selon le dénouement de celui-ci.

Nombreux rebondissements

En février 2018, à l’issue d’un procès devant jury tenu à Joliette, Tony Accurso a été déclaré non coupable d’avoir aidé l’ancien maire de Mascouche Richard Marcotte à commettre un abus de confiance dans l’attribution de contrats pour l’agrandissement de deux usines de traitement d’eau (Projet Gravier).

À l’automne 2017, son premier procès pour avoir pris part à un système de collusion dans l'attribution de contrats publics et de contributions illégales au parti de l’ex-maire de Laval Gilles Vaillancourt avait avorté parce qu’une jurée avait discuté d’informations non vérifiées portant sur M. Accurso avec d’autres membres du jury (Projet Honorer).

M. Accurso a toutefois été reconnu coupable et condamné à quatre ans d’emprisonnement à l’issue d’un deuxième procès qui s’est déroulé en 2018.

Il a porté la cause devant la Cour d’appel et durant les procédures, un ancien enquêteur de l’Unité permanente anticorruption (UPAC), Roberto Capone, a témoigné en faveur de l’homme d’affaires qui est actuellement toujours en liberté, en attendant la suite des procédures.

Pour joindre Daniel Renaud, composez le 514 285-7000, poste 4918, écrivez à drenaud@lapresse.ca ou écrivez à l’adresse postale de La Presse.