Sévère critique envers le Procureur général du Québec

Dans un jugement sévère à l’endroit du Procureur général du Québec, la Cour supérieure vient d’accorder des dommages moraux et des remboursements d’honoraires d’avocats de près de 200 000 $ à deux anciens hauts gradés de la Sûreté du Québec (SQ) démis de leurs fonctions.

Dans sa décision étoffée de 20 pages rendue il y a cinq jours, le juge Claude Champagne va au-delà du dossier des deux ex-policiers et décoche une flèche au politique qui, selon des témoins, use de son influence pour démettre de leurs fonctions des hauts dirigeants de la police provinciale.

Les deux ex-policiers qui bénéficient de cette décision sont l’ancien directeur général Richard Deschesnes — remplacé par Mario Laprise après l’élection d’un gouvernement péquiste à l’automne 2012 — et Denis Fiset, ex-directeur adjoint (DGA) limogé en 2008.

Dans un autre dossier au criminel, Richard Deschesnes a été acquitté de chefs de fraude et de vol en octobre 2019 car la poursuite lui reprochait d’avoir utilisé le fonds des dépenses secrètes de la SQ pour payer une indemnité de départ à un autre DGA.

Le Procureur général du Québec (PGQ) soutenait qu’une entente conclue entre Deschesnes et Fiset en vertu de laquelle ce dernier a obtenu un an de salaire (168 000 $) et un montant forfaitaire (21 500 $) était illégale, et demandait que les deux hommes remboursent cette somme.

Deschesnes et Fiset ont répliqué en réclamant respectivement 225 000 $ et 150 000 $ pour atteinte à la réputation, en dommages punitifs, dommages moraux et remboursement des honoraires d’avocats.

Une demande du ministre

M. Deschesnes a témoigné que peu de temps après sa nomination au poste de directeur général en 2008, il a appris du ministre de la Sécurité publique — non identifié dans le jugement — que celui-ci ne voyait plus Fiset au poste de DGA.

Deschesnes a alors annoncé la nouvelle à Fiset. Également appelé à la barre des témoins, ce dernier a déclaré avoir été « abasourdi ». Fiset prévoyait « travailler à la SQ pendant encore cinq ans ».

Deschesnes mandate alors un ancien policier de la SQ, Denis Despelteau, pour négocier une entente de départ avec Fiset.

Despelteau — qui a aussi témoigné — a déjà négocié des ententes de départ similaires dans le passé et avise le Conseil exécutif des développements dans les négociations avec Fiset.

Une entente est conclue ; Fiset recevra un an de salaire versé en 26 chèques dont les montants proviennent du budget général de fonctionnement de la SQ, et non pas du fonds secret dont il était question dans le dossier au criminel.

Durant son témoignage, Richard Deschesnes a déclaré que plusieurs ententes de départ semblables ont été négociées et qu’elles existaient depuis au moins la commission Poitras qui a enquêté sur la SQ en 1998.

Un autre ancien directeur général, Normand Proulx, a expliqué en avoir approuvé plusieurs lui aussi, dont une concernant le départ d’au moins un autre DGA demandé par le ministre de la Sécurité publique en juin 2003, indique le jugement.

Les fonctions de directeur général et de directeur général adjoint de la Sûreté du Québec relèvent du Secrétariat des emplois supérieurs (SES) du gouvernement. M. Proulx a aussi déclaré qu’il mettait au courant le SES de ces négociations et que ce dernier lui avait accordé le mandat de le faire.

Insomnie, angoisse et dépression

Le juge souligne les impacts du recours du Procureur général du Québec sur Deschesnes, qui est toujours à l’emploi de la SQ, mais qui ne reçoit pas son plein traitement, car la poursuite a porté son acquittement au criminel en appel.

« L’État refuse de lui rembourser des honoraires professionnels de 400 000 $. Il n’a plus d’automobile et a dû réhypothéquer sa maison. Il éprouve des problèmes de santé. Il se sent humilié. Il a une piètre estime de lui-même et sa confiance en lui est au plus bas », écrit encore le magistrat.

« Malgré les années qui ont passé, Fiset est toujours sous le choc. Il pense constamment à la réclamation du PGQ. Il doit encore aujourd’hui répondre à des questions de son entourage à ce sujet. Il fait de l’insomnie, il souffre d’angoisse et il est dépressif. Il a déboursé jusqu’à maintenant plus de 80 000 $ pour se défendre dans cette cause », ajoute le juge Champagne.

Le juge Champagne conclut que le recours du PGQ contre Deschesnes et Fiset est prescrit, que l’indemnité versée à Fiset était légale, que Deschesnes avait le droit d’en autoriser le paiement, que les deux hommes n’ont pas à rembourser les sommes.

Il qualifie d’abusif le recours du PGQ. « La demande en justice était à l’origine manifestement mal fondée et téméraire. Le PGQ devait savoir que Fiset avait droit (en vertu d’un article du code civil) à une indemnité de fin d’emploi », écrit le juge.

Le magistrat conclut « qu’une personne raisonnable et prudente placée dans les mêmes circonstances jugerait que le recours du PGQ n’a aucun fondement ».

« Ils méritaient beaucoup mieux »

Le juge Champagne ne croit pas toutefois que la démarche du PGQ porte atteinte à la réputation des deux hommes et lui ordonne de verser 10 000 $ à chacun en dommages moraux, et 75 000 $ à Deschesnes et 84 700 $ à Fiset en remboursement d’honoraires d’avocats.

« Deschesnes a agi dans l’intérêt public. […] Il voulait permettre à Fiset, son directeur général adjoint, de quitter la SQ avec le sentiment du devoir accompli. Il agissait dans l’unique intérêt de la SQ et sa responsabilité personnelle ne pouvait être engagée dans les circonstances. Les joutes politiques et de pouvoir de même que les jeux de coulisses au sein du ministère de la Sécurité publique de même qu’à la haute direction de la SQ n’ont pas permis l’atteinte de cet objectif. Fiset et Deschesnes qui ont consacré leur vie professionnelle au service de l’État méritaient mieux, beaucoup mieux », conclut le juge.

On ignore pour le moment si le PGQ en appellera du jugement du juge Champagne. « Considérant que le délai d’appel court toujours dans cette cause, le Procureur général fera connaître sa décision le moment venu », a écrit à La Presse le porte-parole du ministère de la Justice, Paul-Jean Charest.

— Avec la collaboration de Louis-Samuel Perron, La Presse

D’autres décisions rendues

> Outre Richard Deschenes, deux anciens DGA de la SQ, Steven Chabot et Jean Audette, et un ex-inspecteur-chef, Alfred Tremblay, ont été acquittés de chefs de fraude et de vol au criminel. La poursuite en a toutefois appelé de la décision. Chabot et Audette poursuivent la SQ pour des sommes de 400 000 $ et 300 000 $ respectivement.

> En mars dernier, une juge de la Cour supérieure a donné raison à Richard Deschesnes, qui considérait illégale sa destitution en 2012. La juge a condamné le PGQ à payer à Deschesnes plus de 900 000 $ en traitements, en honoraires d’avocats et en intérêts.

> Denis Despelteau a été condamné pour abus de confiance en 2015.

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