Un policier du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) reconnu coupable d’agression sexuelle est non seulement un « employé irréprochable », mais aussi un « exemple à suivre » pour ses collègues, plaide son supérieur dans une lettre d’appui dithyrambique. Sauf que ce sergent du SPVM fait partie des policiers en civil qui auraient intimidé la victime d’André Hébert-Ledoux en pleine salle d’audience, selon la Couronne.

Louis-Samuel Perron Louis-Samuel Perron
La Presse

Cet épisode d’intimidation, qui se serait produit en l’absence du juge au procès de l’agent Hébert-Ledoux l’an dernier, a encore une fois provoqué des flammèches lundi lors des observations sur la peine. Notons que le SPVM a lancé une enquête interne, il y a deux semaines, pour faire la lumière sur cette « situation très sérieuse », à la suite des questions de La Presse.

Les versions demeurent contradictoires, mais trois policiers habillés en civil se seraient interposés entre la victime et l’accusé à l’avant de la salle d’audience lors de la pause du dîner. Selon la défense, ces policiers voulaient faire un « écran » pour éviter que l’accusé et la victime se croisent ou se parlent.

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MAriane Bergeron-St-Onge suivie de son client, André Hébert-Ledoux

D’ailleurs, « personne n’a réagi dans la salle de cour », et le geste n’a pas été jugé « suffisamment intimidant » pour être soulevé au juge en après-midi, a fait valoir MAriane Bergeron-St-Onge.

« Je n’ai jamais vu un geste comme ça »

Des commentaires qui ont fait bondir le procureur de la Couronne, MSacha Blais, qui plaide que les policiers et l’accusé ont tenté d’intimider la victime. « J’ai crié assez fort dans la salle pour que le constable intervienne. Je fais des procès depuis 1999 et je n’ai jamais vu un geste comme ça. Quand ma collègue dit que personne n’est intervenu, j’étais à côté de la victime ! Elle était en train de pleurer au sol », a-t-il rétorqué.

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MSacha Blais, procureur de la Couronne

Ils n’avaient pas d’affaire là. Ce sont des citoyens qui viennent assister à une cause et ils se sont rendus à un pied et demi de la victime, qui pleure au sol. Et on tente de vous faire accroire que c’est parce qu’on veut faire un écran devant la victime.

MSacha Blais, procureur en chef adjoint au bureau du sud du Québec

Selon la poursuite, l’un des policiers impliqués est le sergent-superviseur Stevens Hamelin, qui cosigne une lettre d’appui avec le sergent-superviseur Jean Pendleton. La défense brandit ces lettres « très positives » de quatre supérieurs au SPVM pour demander au juge une absolution conditionnelle, une peine clémente qui pourrait permettre au policier de conserver son emploi.

Dans la lettre du 30 juin obtenue lundi par La Presse, les deux sergents superviseurs de l’accusé dans la dernière décennie n’en finissent plus de vanter les mérites de l’agent Hébert-Ledoux : « intègre, empathique, dévoué, fiable, respectueux, poli, enjoué, toujours prêt à aider son prochain, remarquable, humain hors pair […], intelligent, réfléchi, éduqué, articulé ».

Aux yeux des deux policiers d’expérience, André Hébert-Ledoux est « sans contredit l’exemple à suivre et une référence pour ses confrères et consœurs. Le type de policier et de personne que tout superviseur souhaiterait avoir dans ses rangs ». Dans une autre lettre, l’aspirant commandant Stéphane Dufour décrit un employé « responsable, professionnel et intègre ». Ces lettres sont aussi visées par l’enquête interne du SPVM.

Une vie « ruinée »

André Hébert-Ledoux a pourtant « ruiné » la vie de sa victime en octobre 2017. En état d’ébriété avancé, le policier a agrippé son amie par-derrière et lui a inséré un doigt dans le vagin, alors qu’elle criait de le lâcher et le repoussait. Il assure n’avoir aucun souvenir de l’évènement et a porté la décision en appel.

En plus des graves conséquences sur sa santé mentale, la victime a subi d’importantes pertes financières en raison de l’agression, puisqu’elle est incapable de reprendre son travail auprès de victimes d’agression sexuelle. C’est pourquoi elle réclame à l’accusé plus de 100 000 $ en dédommagement, en vertu d’une disposition du Code criminel rarement évoquée dans un dossier d’agression sexuelle, mais qui peut éviter aux victimes d’intenter une interminable poursuite civile.

Selon la Couronne, même s’il est « frappant » que cette disposition ne soit utilisée pratiquement qu’en matière de fraude, rien ne l’empêche dans la loi. Il suffirait à la cour de calculer le salaire qui n’a pas été couvert par le régime d’indemnisation des victimes d’actes criminels pour dédommager la victime. Mais selon la défense, le calcul est trop complexe et devrait être tranché par une cour civile.

Le juge Pierre Bélisle a semblé étonné par la clémence de la peine réclamée par la Couronne, soit une sentence suspendue et des travaux communautaires. Le juge a en effet relevé lundi qu’un confrère avait récemment condamné à 90 jours de prison ferme un employé du 911 pour une agression sexuelle très similaire.

Le juge rendra sa décision en octobre prochain.