Suspendu dans la foulée des allégations qui ont éclaboussé les affaires internes du SPVM en 2017, un haut dirigeant blanchi après enquête a récemment obtenu gain de cause contre la Ville de Montréal, qui voulait cesser de lui verser son salaire.

Daniel Renaud Daniel Renaud
La Presse

Comme plusieurs officiers, policiers et enquêteurs, le directeur adjoint et numéro deux du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), Bernard Lamothe, a fait l’objet d’une enquête par les membres d’une équipe mixte de policiers créée à la demande du gouvernement, mais il a été disculpé 28 mois après sa suspension. Il a aussi été blanchi en discipline.

Le haut dirigeant a voulu réintégrer son poste de directeur adjoint au SPVM à l’été 2019, mais la direction a refusé.

On lui a offert de le « prêter » à l’Unité permanente anticorruption (UPAC), mais M. Lamothe a rejeté l’offre à son tour.

En février dernier, M. Lamothe a déposé une demande devant la Cour du Québec, division administrative et d’appel, dans laquelle il réclame la cassation de sa « destitution déguisée », la réintégration de son poste, ainsi que des dommages et intérêts.

Il déplore notamment le fait d’avoir appris par les journaux le sort de l’enquête criminelle dont il faisait l’objet.

« Il allègue, en substance, être victime d’une décision sans fondement de la Ville prise à la suite d’un reportage diffusé à la télévision qui l’a accusé de fabrication de preuve. Lors d’une émission radiophonique, il est aussi associé, erronément, au crime organisé », peut-on lire dans une décision de la Cour du Québec lui donnant gain de cause et rendue le 15 mai.

Besoins urgents

La Ville de Montréal a toutefois contesté l’appel de M. Lamothe. Le 29 avril, le directeur adjoint a appris qu’il allait être suspendu sans traitement et, une semaine plus tard, le comité exécutif de la Ville a adopté une résolution par laquelle il a confirmé la suspension sans traitement de Bernard Lamothe à compter du 12 mai, jusqu’à ce qu’il accepte de livrer une prestation de travail.

M. Lamothe a répliqué par une demande d’ordonnance de sauvegarde, faisant valoir l’urgence de la situation, notamment le remboursement d’hypothèques pour ses propriétés et celle d’un membre de sa famille.

Le 15 mai, trois juges de la Cour du Québec lui ont donné raison en se basant sur des articles de la Loi sur la police.

« Compte tenu de l’ensemble de la preuve présentée à ce stade et considérant les représentations des parties et la jurisprudence de la Cour dans des cas analogues, la demande pour l’octroi d’une mesure de sauvegarde présentée par M. Lamothe est bien fondée. À la Ville qui plaide avec insistance que les fonds publics ne peuvent souffrir de payer un policier-cadre à ne rien faire, le législateur a répondu par les articles 87 et suivants de la Loi sur la police, et la Cour ne peut rien y changer », concluent les juges.

Bernard Lamothe poursuit par ailleurs la Ville de Montréal pour 1,8 million, somme qui représente des dommages pour sa carrière détruite, argue-t-il.

Le SPVM n’a pas voulu commenter la décision de la Cour du Québec en raison de la poursuite civile toujours en cours.

« La Ville n'entend pas contester la décision intérimaire. Le dossier sur le fond sera contesté et fera l’objet d’une audience à la fin de l'automne 2020 », nous a écrit un porte-parole de la Ville de Montréal.

D’autres policiers toujours dans les limbes

D’autres officiers du SPVM suspendus dans la foulée des allégations, qui ont fait l’objet d’une enquête, ont été blanchis mais sont toujours impliqués dans un processus disciplinaire, attendent toujours leur sort à la maison, payés à ne rien faire.

En juillet dernier, l’équipe mixte mise sur pied par le gouvernement pour enquêter sur les allégations qui ont éclaboussé le SPVM a annoncé avoir fini son travail.

En trois ans, ses enquêteurs provenant de la Sûreté du Québec et d’autres corps de police ont révisé 1020 dossiers anciens ou actuels des affaires internes du SPVM, et ouvert 252 nouveaux dossiers d’enquête après avoir reçu des signalements.

Seuls quatre dossiers sur 1272 enquêtes ont mené à des accusations criminelles; deux patrouilleurs ont été accusés d’avoir maltraité un sans-abri et deux autres patrouilleurs ont été accusés de s’être parjurés à la suite d’une intervention auprès d’un homme en état d’ébriété.

— Avec la collaboration de Louis-Samuel Perron, La Presse

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