(Montréal) Un conducteur qui se sert de la fonction « haut-parleur » pour parler au téléphone, sans le tenir en main ni le manipuler, n’enfreint pas la loi, vient de trancher la Cour supérieure du Québec.
Dans cette affaire, un homme avait été reconnu coupable par la Cour municipale de Rosemère d’avoir fait usage d’un téléphone cellulaire en conduisant, en contravention du Code de la sécurité routière.
Il est allé en appel de cette décision.
Devant la Cour municipale, un policier avait témoigné qu’il avait observé l’appelant pendant une quinzaine de minutes, alors que ce dernier tenait un téléphone cellulaire à son oreille gauche, entrant dans une station-service, et se rendant notamment dans un lave-auto automatique.
Le conducteur a une autre version des faits : il a dit que lorsque le téléphone cellulaire a sonné, c’est sa conjointe, qui est passagère, qui a répondu. Elle a placé l’appareil dans sa main avec la fonction haut-parleur de manière à ce que l’appelant puisse tenir une conversation. À l’intérieur du lave-auto, compte tenu du bruit ambiant, l’appelant a repris en main le téléphone cellulaire pour mieux entendre son interlocuteur.
Le cellulaire au volant est interdit, mais une exception est permise lorsqu’un conducteur se sert d’un dispositif « mains libres ».
Ici, le juge avait décidé que la fonction haut-parleur du téléphone, alors qu’il est tenu par la passagère, n’était pas un dispositif de type mains libres, parce qu’il n’est pas « externe » à l’appareil.
C’est une erreur, a tranché le juge Mario Longpré de la Cour supérieure, qui a entendu l’appel.
Selon lui, un conducteur peut utiliser un dispositif mains libres « interne » d’un appareil, comme la fonction haut-parleur. Mais il ne doit pas tenir ou manipuler l’appareil, ni faire usage de son écran.
Cette décision signifie-t-elle qu’un conducteur peut toucher à son cellulaire pour accepter un appel et activer lui-même le haut-parleur, s’il n’a pas de passager pour le faire ?
Selon ce jugement, oui, a répondu Me Thierry Rassam, lorsqu’interrogé à ce sujet. Il est notamment le président de SOS Ticket. Mais le conducteur ne peut tenir son cellulaire d’aucune façon : l’appareil doit être sur un support. Il peut alors être utilisé pour parler au téléphone, s’il est activé par une commande vocale ou une « commande manuelle simple », que le conducteur peut actionner sans être distrait de la conduite de son véhicule.
« Il faut qu’il soit fixé dans l’auto sur un support ou que quelqu’un le tienne pour toi, a-t-il expliqué en entrevue. Mais si tu manipules le téléphone, là, ça devient illégal. »
Le jugement manque un peu de clarté, souligne-t-il.
Le Code de la sécurité routière a été modifié récemment, et des jugements commencent à interpréter cette nouvelle version. « C’est normal, c’est nouveau, ça commence à se clarifier un peu », juge Me Rassam.
L’avocat, qui a une spécialité dans ce domaine, trouve que les Québécois manquent d’information sur ce qui est permis ou non quand il est question de cellulaire en voiture.
Idéalement, il aimerait que la loi elle-même soit plus claire.
« C’est très courant l’utilisation du cellulaire en auto et les gens doivent savoir ce qu’ils peuvent faire. »
Et dans le lave-auto ?
En ce qui concerne le lave-auto, le juge devait déterminer si le conducteur était stationné, ce qui l’aurait exonéré.
Dans le cas de cette affaire, le juge en appel retient que le conducteur a seulement immobilisé son véhicule dans le lave-auto, et non stationné. Il confirme donc l’infraction retenue par le juge de la Cour municipale.
Il précise que cette détermination ne signifie pas qu’une voiture ne peut jamais être stationnée dans un lave-auto.
Bref, le conducteur ne s’en est pas tiré car il a été reconnu coupable d’avoir utilisé un cellulaire au volant pour la portion lave-auto.