Une demande d’action collective contre Facebook a été déposée mardi devant la Cour supérieure dans la foulée de la vague de dénonciations de nature sexuelle qui a submergé les réseaux sociaux ces dernières semaines.
Le plaignant dans cette affaire, qui s’identifie avec les initiales, C.D., a vu son nom apparaître sur une liste de présumés agresseurs, partagée sur des pages Facebook et Instagram, qui est aussi la propriété de Facebook.
Cette liste est dressée à partir de dénonciations anonymes contre des personnes qui sont considérées comme des agresseurs. Elle comprend des noms et des prénoms et dans certains cas la ville de résidence ou un lieu ou un domaine de travail. Aucun témoignage public n’est rattaché aux dénonciations.
La liste a entre autres circulé sur les pages « Dis son nom » et « Victims voices ». Selon la requête, elle a d’abord été directement publiée sur la page « Dis son nom », qui est suivie par 8279 internautes, le 12 juillet, et a été mise à jour régulièrement. Deux jours plus tard, elle a été remplacée par un hyperlien, qui a été supprimé le 20 juillet, mais reste facilement accessible. Elle aurait généré plus de 1200 partages, plus de 1200 commentaires et plus de 1300 réactions. « Il est donc plus que probable que la liste ait été consultée par plusieurs centaines de milliers d’utilisateurs », lit-on.
Dans la requête déposée au tribunal, C.D. explique porter un nom très commun au Québec. Rien n’indique, dit-il, que c’est lui qui est visé par les allégations. Il clame au contraire son innocence. Pourtant, plusieurs personnes de son entourage l’ont questionné après la diffusion de son nom. Des collègues et des amis lui en ont parlé. Sa conjointe a reçu un message texte. Le couple a été pris à partie lors d’une fête.
C.D. s’est adressé directement à Facebook, de qui il a reçu « une réponse générique, soit que le signalement était sous étude, sans toutefois qu’aucune action ne soit entreprise de leur part », dit la requête.
Il estime que la publication de son nom sur cette liste et sa diffusion sur les plateformes appartenant au réseau social portent atteinte à sa réputation et sa dignité. Il raconte souffrir d’anxiété et de cauchemars et faire des crises de panique et de l’insomnie, « terrassé par l’inquiétude constante de faire l’objet de représailles de tierces personnes ».
Il allègue aussi que « plusieurs personnes dont le nom figure à la liste subissent des dommages similaires ».
Selon le demandeur, Facebook a la responsabilité de retirer le contenu illicite lorsqu’elle est informée de son existence. « Le fait que les dénonciations aient été faites de façon anonyme empêche la vérification de la véracité des allégations, ouvrant la porte aux abus et règlements de compte et contrevenant ainsi au droit à la sauvegarde de la dignité, de l’honneur et de la réputation et au droit au respect de la vie privée des membres selon la Charte des droits et libertés de la personne. Les médias sociaux, notamment ceux détenus par Facebook, ne sont donc pas un forum approprié pour les victimes afin d’obtenir justice vu l’incapacité à vérifier et validité la véracité des allégations anonymes. »
La demande d’action collective en dommages vise toutes les personnes dont la réputation ou la dignité a été atteinte « à la suite de l’association de leurs noms et prénoms et/ou de leur dénomination sociale et/ou de détails permettant de les identifier à une ou des publications diffamatoires publiées sur les pages "dis son nom" et "victims voices", ou toute autre page qui publie anonymement des allégations de harcèlement ou d’agression de nature sexuelle, diffusés au public par l’intermédiaire des plateformes de médias sociaux Facebook et/ou Instagram ».
Le cabinet d’avocats Calex, qui représente C.D., précise par voie de communiqué « que le débat qui sous-tend cette action collective potentielle ne vise aucunement à condamner les victimes d’agression sexuelle et les dénonciations qui sont faites dans le cadre des dispositions actuelles de la loi ».
Le but de la démarche actuelle, disent les avocats, vise plutôt à se pencher sur le rôle des médias sociaux « ainsi que l’engagement de leur responsabilité civile lorsque du contenu illicite est diffusé à grande échelle et que cette diffusion cause préjudice à des tiers ».