(Québec) Nathalie Normandeau estime que le ministère public s’est traîné les pieds, a multiplié les délais et que l’attitude de la poursuite l’a privée d’un procès dans un délai raisonnable.
C’est en somme ce que l’avocat de l’ancienne vice-première ministre du Québec a plaidé mardi au palais de justice de Québec. Me Maxime Roy demande l’arrêt des procédures à l’issue de la deuxième requête de type Jordan déposée dans ce dossier interminable.
« Est-ce que Mme Normandeau pourrait être jugée dans un délai raisonnable ? Pour nous, la réponse est non », a fait valoir Me Roy devant le juge André Perrault de la Cour du Québec. « Nous croyons que depuis un bon moment le délai est devenu déraisonnable. »
Une première requête de type Jordan avait été rejetée par le juge Perreault en mars 2018. Le magistrat avait reconnu que les délais dépassaient déjà les 18 mois prescrits par l’arrêt Jordan. Mais cela se justifiait à l’époque par la complexité du dossier.
Or, cette fois-ci, non seulement les délais se sont allongés, mais la cause est moins complexe martèle l’avocat, puisque cinq des huit chefs visant Mme Normandeau sont tombés depuis.
« De 2016 à 2019 Mme Normandeau a eu à se préparer, à se défendre, pour cinq chefs d’accusation qui ont été retirés en 2019 sans aucune explication, a noté l’avocat. Le ministère public a tout à fait le droit de ne pas se justifier. Mais quand vous ferez le calcul des délais, vous réfléchirez à si le ministère public s’est soucié des délais. »
Rappelons que Nathalie Normandeau est toujours accusée d’abus de confiance, de souscription frauduleuse à une caisse électorale et d’actes de corruption dans les affaires municipales.
Son avocat a déposé une chronologie à la cour. Dans celle-ci, il attribue à la poursuite 1687 jours de délais, soit environ 57 mois. Me Roy n’impute à la défense que 49 jours de délais.
La chronologie commence le 16 mars 2016 avec l’émission des mandats d’arrestation contre Mme Normandeau et ses coaccusés. Elle se termine en décembre 2020 à la fin anticipée du procès, qui n’est même pas encore commencé.
La poursuite présentera son argumentaire dans les prochains jours. Au moins trois jours d’audience sont prévus cette semaine pour entendre la requête de type Jordan.
L’enquête Serment pourrait durer des années
L’avocat de Normandeau a tenu à présenter sa cliente comme à part de ses cinq coaccusés, dont Marc-Yvan Côté. C’est que contrairement à eux, Mme Normandeau n’attendait pas avant de procéder l’issue d’une cause avec la journaliste Marie-Maude Denis devant la Cour suprême.
Mme Normandeau demandait un procès séparé pour procéder rapidement, ce à quoi s’est opposé le ministère public, dénonce Me Roy.
« Lorsque le ministère public accuse conjointement des accusés, il doit se soucier des inquiétudes d’un accusé qui évoque des inquiétudes à l’égard des délais déraisonnables. C’est normal », estime l’avocat de Nathalie Normandeau.
Les observations des coaccusés auront lieu dans les prochains jours. Mais déjà on sait que la défense s’intéressera aux fuites journalistiques qui ont émaillé cette affaire.
Mardi, un enquêteur du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) a admis que l’enquête Serment sur des fuites médiatiques à l’Unité permanente anticorruption (UPAC) pourrait encore durer longtemps.
« Un an, deux ans… Impossible pour nous d’évaluer », a lancé Michel Doyon. En contre-interrogatoire, l’avocat de Marc-Yvan Côté lui a demandé si l’enquête déclenchée en octobre 2018 pourrait durer plus de deux ans encore. « Oui », a été sa réponse.
Ces fuites médiatiques ont, selon la thèse de la défense, induit des délais déraisonnables et continuerons de le faire tant que l’enquête Serment ne sera pas achevée.
Rappelons qu’une autre requête parallèle en arrêt des procédures – appelée « Babos » – n’a toujours pas été résolue par la Cour du Québec. Elle prétend que le procès doit achopper à cause des fuites médiatiques.
« Si l’UPAC s’était gouvernée selon les règles de l’art, ni la présentation de la requête Babos, ni les procédures d’appel de Marie-Maude Denis, ni l’enquête Serment n’auraient été nécessaires. Il y a fort à parier que le procès serait, depuis longtemps déjà, conclu », écrit l’avocat de Mme Normandeau dans la requête entendue cette semaine par le tribunal.