Empêtré dans une chicane d’héritage qui déchire sa famille depuis une vingtaine d’années, le magnat des communications Pierre Karl Péladeau a subi un nouveau revers devant les tribunaux lundi. Sa société devra verser 19 millions à sa sœur Anne-Marie Péladeau, même si leur litige n’est pas tranché, a conclu la Cour d’appel du Québec.

Louis-Samuel Perron Louis-Samuel Perron
La Presse

« Mme Péladeau est extrêmement soulagée, a commenté son avocat, MPhilippe Trudel. Ça fait 20 ans qu’elle attend d’être payée. Il a fallu qu’elle se batte à la cour depuis 2012 pour avoir son argent. C’est une étape importante qui va lui permettre de profiter de son héritage après 20 ans d’attente. »

En avril dernier, le juge Gérard Dugré, de la Cour supérieure, a donné raison à Anne-Marie Péladeau contre ses frères Pierre Karl et Érik en condamnant leur société Les Placements Péladeau, dont Pierre Karl est l’actionnaire de contrôle, à lui verser 36 millions de dollars, plus les intérêts. Le juge espérait alors de « tout cœur » que son jugement serait le « dernier acte d’une saga familiale et judiciaire qui fut aussi longue – 20 ans – que malheureuse et coûteuse ». Ce ne fut pas le cas.

Le juge Dugré avait également ordonné le paiement immédiat du montant dû, malgré les procédures d’appel. Le paiement des intérêts – 10 millions – demeure toutefois en suspens. Le jugement sur le fond tout comme l’ordonnance ont cependant été contestés en appel par Les Placements Péladeau. Selon la société, le jugement est « entaché de plusieurs erreurs et faiblesses apparentes ».

« Les tribunaux n’ont pas aimé ce comportement »

Le juge Martin Vauclair, de la Cour d’appel du Québec, a rejeté lundi les arguments des frères Péladeau. « Même si les moyens d’appel ne sont certainement pas futiles, [Les Placements Péladeau] ne démontrent pas une faiblesse apparente, ce qui ne signifie pas que la Cour ne pourrait pas éventuellement opter pour sa thèse et infirmer le jugement attaqué », soutient le plus haut tribunal de la province.

PHOTO MARTIN CHAMBERLAND, ARCHIVES LA PRESSE

Anne-Marie Péladeau

La société des Péladeau peut « amplement » payer la somme réclamée, estime le juge Vauclair, qui écarte ainsi l’argument d’un « préjudice irréparable ». Il mentionne aussi le fait que le grand patron de Québecor, Pierre Karl Péladeau, ait décidé de son « propre chef » d’arrêter un paiement qui devait être effectué, « parce qu’il s’insurgeait contre les honoraires des avocats ». « Les tribunaux n’ont pas aimé ce comportement », relève l’avocat de Mme Péladeau.

Il n’est toutefois plus question des 36 millions exigés préalablement, puisque la société a versé environ 17 millions dans la dernière année en vertu de l’entente. Il reste donc maintenant 19 millions à verser à Mme Péladeau. Cette somme sera payée jusqu’en septembre 2021 grâce aux dividendes déclarés par Québecor.

« Mésentente profonde »

L’affaire remonte à la mort du fondateur de Québecor, Pierre Péladeau, en 1997. Plongés dans une « mésentente profonde », les héritiers en étaient arrivés à une entente en 2000 pour régler leur litige sur la succession. Les deux frères avaient offert plus de 50 millions à leur sœur pour obtenir ses parts de l’entreprise familiale, lesquelles valent maintenant 900 millions de dollars.

Or, au moment du procès en avril 2019, Anne-Marie Péladeau n’avait reçu que quelques millions en raison d’une interprétation divergente de l’entente de la part de Pierre Karl et Érik Péladeau. Selon eux, il n’y avait aucun terme à l’entente. Pour le juge, cette interprétation signifiait que Mme Péladeau « pourrait devoir attendre une éternité avant de ‟peut-être” recevoir le paiement du prix de vente qui lui est dû ».

Joint par La Presse, l’avocat des frères Péladeau et de la société n’a pas fait de commentaires.