Le gouvernement fédéral devrait procéder à des amendements au Code criminel pour remédier aux retards des procédures judiciaires causés par la pandémie de COVID-19, affirme le juge en chef de la Cour suprême du Canada, Richard Wagner.

Mayssa Ferah Mayssa Ferah
La Presse

La réduction du nombre de jurés et la présentation de preuve par vidéoconférence sont parmi les mesures envisagées.

Richard Wagner, avec le ministre de la Justice David Lametti, co-préside un comité chargé d’établir des directives pour la reprise des procédures judiciaires à travers le pays, en contexte de pandémie.

« Nous demandons et suggérons que certains amendements au Code criminel pour faciliter la présentation de preuve en cour », a déclaré M. Wagner en entrevue avec le réseau CBC.

Il a également suggéré d’alléger les horaires et de permettre aux juges d’entendre les causes dans différentes juridictions.

Il préconise aussi l’utilisation de documents électroniques et d'outils virtuels.

Ces propositions pourraient aider à accélérer le processus judiciaire et à récupérer les retards causés par la suspension des procès due à la COVID-19 en évitant une accumulation des dossiers.