(Montréal) Guy Laliberté ne pourra récupérer les millions de dollars payés au fisc canadien entourant son voyage dans l’espace en 2009 lorsque le milliardaire québécois avait passé 12 jours à bord de la Station spatiale internationale (SSI).

Julien Arsenault
La Presse canadienne

L’homme d’affaires, qui vient d’être débouté par la Cour d’appel fédérale, a fait savoir lundi qu’il n’avait pas l’intention de se tourner vers le plus haut tribunal du pays, ce qui met ainsi un terme à l’affaire ayant débuté en 2018. Une cotisation d’environ 20 millions attendait M. Laliberté, avaient rapporté divers médias à l’époque.

Dans une décision de 26 pages rendue vendredi dernier, la juge Mary Gleason s’est rangée derrière la décision rendue en 2018 par la Cour canadienne de l’impôt en écrivant que si les circonstances ayant pavé la voie à l’appel de M. Laliberté peuvent paraître « inhabituelles et exotiques », il en va autrement lorsque l’on examine le fond de l’affaire.

« Il y a une différence entre un voyage d’affaires impliquant certains loisirs et un voyage personnel avec certains aspects qui concernent les affaires, souligne-t-elle, en faisant référence à la décision du tribunal inférieur. Ce voyage spatial s’inscrit dans cette dernière catégorie et les conséquences fiscales sont déterminées en conséquence. »

Le cofondateur du Cirque du Soleil tentait d’éviter d’avoir à payer de l’impôt sur la facture de 41,8 millions qui accompagnait son voyage dans l’espace en 2009 en faisant valoir qu’il s’agissait de dépenses d’affaires et non d’un séjour effectué à titre personnel. Son périple avait été présenté comme une « mission sociale et poétique » pour sensibiliser la population aux problèmes liés à l’accessibilité de l’eau dans le monde et pour mettre la table au premier spectacle présenté en Russie par l’entreprise de divertissement.

Mécanisme contesté

M. Laliberté avait d’abord payé le voyage par l’intermédiaire d’une société de portefeuille personnelle. Il avait ensuite été remboursé par Créations méandres, la société qui contrôlait le Cirque du Soleil à l’époque, après qu’un montant de 4 millions eut été soustrait à titre d’avantage imposable.

L’Agence du revenu du Canada (ARC), qui voyait les choses d’un autre œil, avait porté l’affaire devant la Cour de l’impôt, qui avait fixé à 10 %, ou 4,2 millions, le montant de la portion du voyage liée aux affaires. Cela signifiait que les 90 % restants du voyage (37,6 millions) représentaient le montant de l’avantage imposable.

En rendant sa décision, le juge Patrick Boyle avait donné 27 raisons, notamment le fait que M. Laliberté s’intéressait depuis longtemps aux voyages dans l’espace et qu’il n’y avait aucune preuve permettant de conclure que le Cirque envisageait d’envoyer quelqu’un d’autre dans l’espace et que le représentant du milliardaire avait négocié l’accord de vol au nom de ce dernier.

Devant la Cour d’appel, les avocats de M. Laliberté faisaient valoir que la Cour de l’impôt avait interprété de manière erronée certains articles de la Loi de l’impôt sur le revenu. Ils s’en prenaient également au fardeau de la preuve imposé à leur client pour faire valoir ses arguments.

La Cour d’appel fédérale estime qu’il y bien plus qu’un élément qui a incité le tribunal inférieur à estimer que le remboursement obtenu par le milliardaire était en grande partie un avantage imposable.

« Parmi les faits pertinents à l’appui d’une telle conclusion figurent les constatations du tribunal que l’appelant se serait rendu à l’ISS, même s’il n’avait pas été possible d’y effectuer de la diffusion afin de promouvoir le Cirque ainsi que One Drop [l’organisme sans but lucrafit mis sur pied par M. Laliberté] », écrit la juge Gleason.

Pas plus loin

Par courriel, Anne Dongois, la porte-parole de M. Laliberté, a indiqué que ce dernier était « déçu » de la décision de la Cour fédérale d’appel, en ajoutant que les « impôts afférents » avaient « été payés il y a plusieurs années ».

« Devant la Cour d’appel fédérale, Guy Laliberté plaidait que, malgré la satisfaction personnelle qu’il a retirée du voyage dans l’espace, cette intention de faire accroître la valeur du Cirque tout en faisant la promotion des objets de la Fondation One Drop était déterminante dans l’application du test juridique de l’avantage à l’actionnaire », a-t-elle écrit.

Après avoir vendu la participation restante de 10 % qu’il détenait dans le Cirque à la Caisse de dépôt et placement du Québec en février dernier, M. Laliberté a dit vouloir tenter d’acquérir l’entreprise de divertissement lourdement endettée et qui cherche actuellement un moyen pour se renflouer.