La Cour suprême du Canada a refusé jeudi matin d’entendre la cause de trois membres des Hells Angels qui s’opposaient à la confiscation du local du groupe de motards à Sherbrooke, a appris La Presse. Cette décision met donc fin à 11 ans, presque jour pour jour, d’un bras de fer devant les tribunaux amorcé au lendemain de l’historique opération anti-motards SharQc, menée le 15 avril 2009.

Daniel Renaud Daniel Renaud
La Presse

« La Cour suprême a rejeté notre demande ce matin. C’est fini. La déception que l’on a, c’est que l’on ne saura jamais si notre demande d’appel est rejetée car elle était non fondée en droit ou parce que le plus haut tribunal du pays n’avait pas d’intérêt pour notre cause », a déclaré MMylène Lareau, qui représente les trois requérants dans cette affaire, Guy Auclair, Georges Beaulieu et Richard Brousseau, autrefois tous membres des Hells Angels de Sherbrooke.

« C’est donc la fin du volet criminel de SharQc », ajoute MLareau, rappelant toutefois qu’il y a toujours des poursuites au civil de membres des Hells Angels contre l’État.

En août dernier, la Cour d’appel a statué ne pas avoir la compétence pour se pencher sur la confiscation du repaire des Hells Angels de Sherbrooke. Des requêtes présentées en Cour supérieure ont également été rejetées.

Auparavant, en septembre 2017, la juge Carol Cohen, de la Cour supérieure, a ordonné la confiscation du bunker des Hells Angels de Sherbrooke, là où la célèbre « tuerie de Lennoxville » a eu lieu en 1985.

Terrains et compagnies

Les trois Hells Angels requérants sont actionnaires d’une entreprise à numéro propriétaire du terrain où a été construit le repaire ainsi que de deux terrains voisins. C’est l’un des aspects qu’on notamment tenté de faire valoir les trois hommes lors des procédures. Deux autres terrains adjacents appartiennent à Paul Laroche et Excavation Charles Grenier. Les cinq terrains, comprenant des droits de passage, sont visés par la confiscation.

Auclair, Beaulieu et Rousseau, trois des membres fondateurs de la section de Sherbrooke, créée en 1984, ont été arrêtés et accusés dans la foulée de l’opération SharQc, qui a envoyé la quasi-totalité des membres de ce groupe de motards criminels en prison en avril 2009.

Comme tous les autres, ou presque, ils ont plaidé coupable à une accusation réduite de complot pour meurtre et ont été condamnés à des peines de 7 à 14 ans, qui ont été considérablement réduites par la Cour d’appel par la suite, après la fin abrupte du processus judiciaire. Actuellement, les trois hommes ont purgé leur peine et sont en liberté.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) est parvenu à démontrer que le repaire a servi de bien infractionnel, alors que des membres des Hells Angels y ont tenu des réunions (messes), que des subalternes et des membres de leurs club-écoles y ont fait de la surveillance armée et que des renseignements sur les ennemis, des armes et de l’argent y ont notamment été trouvés au cours de quatre perquisitions effectuées entre 1986 et 2009.

Les procureures de la Poursuite Me Brigitte Bishop et Me Josée Veilleux ont utilisé les admissions faites par les Hells Angels eux-mêmes, dont Auclair, Beaulieu et Rousseau, pour démontrer que le local avait servi de bien infractionnel. Elles ont persévéré même une fois que les Hells Angels de Sherbrooke ont obtenu un arrêt des procédures en 2015.

«Selon la Poursuite, il faut appliquer la définition de bien infractionnel en vigueur après les amendements au Code criminel, soit depuis le 7 janvier 2002, imposant au DPCP un fardeau de preuve qui n'exige pas la preuve d'un lien avec l'acte de gangstérisme».

«Les 24 accusés ont non seulement reconnu leur culpabilité, mais on également admis que l'immeuble a joué un rôle important, surtout durant la guerre des gangs, en lien avec le complot de meurtre. En conséquence, la Poursuite prétend qu'elle a rencontré son fardeau de prouver sur une balance de probabilités que l'immeuble est un bien infractionnel, tant en vertu de l'ancienne définition qu'en vertu de la nouvelle», a écrit le juge Carol Cohen de la Cour supérieure en 2017, avant de donner raison aux procureurs de la Poursuite.

Le repaire était également une véritable forteresse selon l’ancien Hells Angels Sylvain Boulanger, qui a retourné sa veste et qui devait témoigner durant les procédures de SharQc.

Boulanger a notamment raconté aux policiers que lorsqu’il y avait trop d’argent dans le local, les Hells Angels l’enterraient dans le terrain à l’arrière du bâtiment, là où des membres s’exerçaient parfois à tirer à la carabine.

Ces allégations n’ont toutefois jamais été prouvées en cour, puisque Sylvain Boulager n’a jamais témoigné.

Un symbole

Le repaire de Sherbrooke est le dernier local des Hells Angels québécois de l’époque de la guerre (les autres ayant été ceux de Québec, de Trois-Rivières, de Sorel et de South) qui n’a pas encore été confisqué ou démoli.

Le repaire, bloqué par les autorités, est aujourd’hui plus ou moins bien entretenu. Les terrains et le bâtiment sont évalués actuellement à 418 000 $, soit 6000 $ de moins que le rôle d’évaluation antérieur. Le montant total en taxes municipales impayées s’élève actuellement à 72 180,32 $.

La Presse n’a pu joindre le procureur de la Poursuite au dossier, MAntoine Piché. Mais en août dernier, le procureur avait notamment déclaré ceci.

« Les procédures qui visent la confiscation du bunker des Hells Angels de Sherbrooke se sont échelonnées sur plusieurs années, et notre position est toujours la même : il a servi à faciliter la commission de l’infraction de complot pour meurtre, à l’expiration des délais d’appel, notre intention est de prendre définitivement possession des biens confisqués par la juge Cohen de la Cour supérieure ».

« Le DPCP est satisfait de la décision de la Cour suprême. En conséquence, tel qu'ordonné par la Cour supérieure, cette décision confirme la confiscation de l'immeuble au profit de la Procureure générale qui en devient seule et unique propriétaire afin qu'il en soit disposé selon les instructions du Directeur des poursuites criminelles et pénales, le tout conformément à la Loi.Le DPCP prendra le temps d'évaluer toutes les options possibles avant de rendre publique la décision sur l'avenir de ce bien infractionnel », a déclaré à La Presse le porte-parole du DPCP' Me Jean-Pascal Boucher.

«Enfin on va pouvoir tourner la page. Nous avons une hypothèque légale sur les propriétés et nous espérons ainsi récupérer nos taxes impayées», a déclaré à La Presse le maire de Sherbrooke, Steve Lussier. La superficie des terrains confisqués est de 113 000 mètres carrés et ils sont situés en zone résidentielle. Le maire Lussier n'exclut pas que la ville veuille les acheter pour de futurs développements, mais il attend la suite des choses avant de se prononcer.

«Le bunker sera probablement démoli. Le bâtiment est inoccupé depuis longtemps», ajoute M. Lussier. Si le local est démoli, on ignore quand il le sera. Il semble que les Hells Angels pourraient s’y rendre une dernière fois pour récupérer quelques objets personnels.

On ne sait pas non plus si la section de Sherbrooke sera réactivée par les Hells Angels. Pour le moment, elle est la seule des cinq sections du Québec à être toujours inactive parce qu’elle ne compte pas au moins six membres en liberté et sans aucune condition judiciaire à respecter, comme le stipulent les règlements du groupe de motards criminels international.

Les policiers se demandent si les Hells Angels rouvriront leur section de Sherbrooke, maintenant qu’ils ont perdu leur local et que celui par lequel l’opération SharQc a été possible, Sylvain Boulanger, est un ancien membre de cette section.

Toutefois, les Hells Angels de Sherbrooke sont parvenus à sauver un peu leur honneur en poussant les procédures jusqu’au bout et en bénéficiant d’un arrêt des procédures à l’automne 2015, une victoire dont ont profité plusieurs des autres membres des Hells Angels du Québec.

Pour joindre Daniel Renaud, composez le 514 285-7000, poste 4918, ou écrivez à drenaud@lapresse.ca