(Montréal) Le Tribunal des droits de la personne condamne les deux propriétaires d’un logement à verser la somme de 5000 $ à titre de dommages moraux à un homme à qui ils ont refusé de louer le logement en raison du jeune âge d’un de ses enfants.

Jean-Philippe Denoncourt
La Presse canadienne

Cependant, le juge Mario Gervais, du District de Montréal, rejette la demande d’octroi de 1500 $ en dommages punitifs.

Le jugement publié le 28 février dernier explique qu’en mars 2015, Abderrahim Taoussi et son épouse, parents d’enfants âgés à l’époque de 10 mois et de 5 ans et demi, ont été intéressés à visiter le logement d’un duplex propriété d’Irina Taranovskaya Tsarevsky et de Mikhail Tsarevsky. Les propriétaires habitaient l’autre logement du même édifice.

Lors d’une conversation téléphonique, M. Taoussi a précisé à Mme Taranovskaya Tsarevsky l’âge de ses enfants. Il a dit être resté sans nouvelles de la copropriétaire, malgré ses tentatives pour lui reparler, jusqu’au 5 avril.

Ce jour-là, Mme Taranovskaya Tsarevsky a déclaré au demandeur qu’elle ne pouvait lui louer le logement car il avait un bébé qui pleurerait et qu’elle ne voulait pas ça.

Quelques jours plus tard, Abderrahim Taoussi a porté plainte à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. En juillet, sa famille et lui ont emménagé dans un nouvel appartement, mais la situation géographique de celui d’Irina Taranovskaya Tsarevsky et de Mikhail Tsarevsky leur aurait plu davantage.

Devant le tribunal, Abderrahim Taoussi a expliqué que le litige avec les deux défendeurs avait causé un stress important à sa famille de même que des pertes financières, éventuellement. Irina Taranovskaya Tsarevsky a notamment déclaré qu’en 2015, son époux a été très malade et qu’il avait besoin de repos dans un environnement paisible.

Le tribunal conclut que M. Taoussi a été victime, de la part de Mme Taranovskaya Tsarevsky, de discrimination fondée sur l’état civil, en tant que parent d’enfants en bas âge. Quant à Mikhail Tsarevsky, le tribunal juge qu’il a été témoin passif de la conduite discriminatoire de son épouse.